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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2103041_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Cette société a constaté, fin 2018, l'existence de fuites d'eau sur le réseau de chaleur du quartier Agel à l'angle des rues de Beaulieu, Maurice-Segonds et Sénéfontaine, révélées par des surconsommations
Source officielle7éme chambre
DTA_2507273_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Par courriel du 16 mai 2025, il l’a également informé, suite à sa demande en ce sens, qu’il n’entendait pas saisir le collège de second examen des rescrits.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302140_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
B... conteste les décisions du 28 février 2023 et 19 avril 2023 par lesquelles la rectrice de l’académie de Nice a, sur recours administratif, a confirmé le refus de bourse nationale d’études du second
Source officielle3ème Chambre
DTA_1914010_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Elle soutient que : - la requête est sans objet dès lors que la somme de 15 000 euros bruts au titre de la seconde moitié de départ volontaire a été versée à M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402552_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Les constructions en second rideau ne sont possibles qu’une fois le premier rideau construit (…). Les annexes et les piscines doivent préférentiellement être implantées en second rideau.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2404399_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
phrase du second alinéa de l'article R. 351-3, estime que cette juridiction n'est pas compétente, il transmet le dossier, dans le délai de trois mois suivant la réception de celui-ci, au président de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002423_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
académique des services départementaux de l'éducation nationale des Pyrénées-Atlantiques, statuant sur son recours administratif préalable obligatoire, a refusé d'attribuer une bourse nationale d'études du second
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211974_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
du code de justice administrative : " Lorsque le président de la cour administrative d'appel ou du tribunal administratif, auquel un dossier a été transmis en application du premier alinéa ou de la seconde
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2305973_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
du code de justice administrative : " Lorsque le président de la cour administrative d'appel ou du tribunal administratif, auquel un dossier a été transmis en application du premier alinéa ou de la seconde
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2306525_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
du code de justice administrative : " Lorsque le président de la cour administrative d'appel ou du tribunal administratif, auquel un dossier a été transmis en application du premier alinéa ou de la seconde
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2402112_20240215
15 février 2024
15 février 2024
phrase du second alinéa de l'article R. 351-3, estime que cette juridiction n'est pas compétente, il transmet le dossier, dans le délai de trois mois suivant la réception de celui-ci, au président de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2408962_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
phrase du second alinéa de l'article R. 351-3, estime que cette juridiction n'est pas compétente, il transmet le dossier, dans le délai de trois mois suivant la réception de celui-ci, au président de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2509442_20250829
29 août 2025
29 août 2025
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision de la sous-commission d'appel du 12 juin 2025 refusant le passage en seconde
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005904_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Aux termes de l'article 7 du règlement des études de licence mention STAPS en vigueur au cours de l'année universitaire 2019-2020 : " Dans le cadre d'une évaluation terminale (), la seconde chance prend
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2601472_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
B..., demande au juge des référés, en urgence de prendre toute mesure pour que sa fille âgée de quinze ans puisse effectuer sa rentrée scolaire et intégrer la seconde générale dans le lycée Lucie Aubrac
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2504826_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
A, ressortissant angolais né le 23 août 1975, est arrivé en France, selon ses déclarations, le 4 août 2022.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302190_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Elle a ensuite a été affectée à la direction de la maintenance aéronautique du ministère des armées à Bordeaux, au poste d’adjoint des finances du segment de soutien « chasse » et référent métier, par
Source officielle6ème chambre
DTA_2303821_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
dossiers des stagiaires qui n'ont été ni titularisés ni autorisés à accomplir une seconde année de stage et qui sont, selon le cas, licenciés ou réintégrés dans leur corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine
Source officielle3ème chambre
DTA_2206770_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Il a ensuite effectué une seconde année de stage au cours de l'année 2020/2021.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2209364_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Selon le second alinéa de l'article R. 312-18 du même code : " Par dérogation au second alinéa de l'article R. 312-1, le tribunal administratif de Nantes est compétent pour connaître des recours dirigés
Source officiellePage 12 sur 6241
SELARL Matthieu Semont
30/07/2026
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SCI DES SEMONTS
11/05/2026
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SCI DES SEMONTS (Société en Liquidation)
21/04/2026
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04/05/2025
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30/06/2024
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