, que depuis lors, leur fils ne bénéficie, au sein de l'établissement scolaire auprès duquel il est inscrit, que d'une aide d'un volume horaire de douze heures par semaine, et que le refus implicite opposé

2020 par laquelle le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale (CDG) de la Somme a décidé qu'elle ne pourrait pas poursuivre le télétravail à temps complet cinq jours par semaine

principal, d’enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer à la carte de résident prévue à l’article L. 423-6 du code de l’entrée et du séjour et du droit d’asile dans un délai de deux semaines

Il résulte de ce qui précède qu’il y a lieu d’enjoindre au préfet de Mayotte de communiquer à Mme A..., dans un délai de deux semaines à compter de la notification de la présente ordonnance, une date de

mai et 12 septembre 2023, M. et Mme D maintiennent leur demande d'exécution, demandent que l'injonction de procéder à l'exécution complète du jugement soit assortie d'une astreinte de 300 euros par semaine

un accompagnement à temps plein, qu’il n’en a pas eu du tout à la rentrée puis à temps partiel à compter du moins de décembre, et qu’il est de nouveau privé totalement d’accompagnement depuis trois semaines

SMD3) a rejeté sa demande tendant au retrait des points d'apport volontaire et au rétablissement de la collecte des déchets ménagers en porte à porte et en regroupement collectif au moins une fois par semaine

Par un arrêté n°2020-184 du 17 décembre 2020, le préfet des Hauts-de-Seine a renouvelé l'autorisation d'aménagement de la ZAC " Seguin-Rives de Seine " au titre de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques

français, dans le département de l'Yonne, ou il est autorisé à circuler muni des documents justifiant de sa situation administrative, lui a fait obligation de se présenter chaque mardi et jeudi de la semaine

semaines au titre de l’année civile 2021 et du nombre de jours ouverts au titre de la période comprise entre le 1er et le 11 janvier 2022.

sur trois et présents sur les matchs, ont une amplitude horaire allant de 7h45 à 19h deux semaines sur trois et finissant le travail à 22h une semaine sur trois.

sur trois et présents sur les matchs, ont une amplitude horaire allant de 7h45 à 19h deux semaines sur trois et finissant le travail à 22h une semaine sur trois.

sur trois et présents sur les matchs, ont une amplitude horaire allant de 7h45 à 19h deux semaines sur trois et finissant le travail à 22h une semaine sur trois.

séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné, et l’a astreint à se présenter une fois par semaine

délibération du 28 novembre 2019, le conseil communautaire de la communauté de communes Moselle et Madon (CCMM) a décidé de mettre en œuvre, à partir du 6 janvier 2020, une collecte toutes les deux semaines

Elle soutient que : - à partir du moment où l'offre de la requérante prévoyait clairement un délai d'exécution de 17 semaines au lieu de 13 semaines, elle s'est vue mécaniquement attribuer une note inférieure

S'il est constant que Mme A a travaillé au cours de la semaine du 21 au 26 octobre 2021, qui aurait dû être la première semaine des vacances de la Toussaint, elle n'établit pas avoir empêché de prendre

S'il est constant que Mme A a travaillé au cours de la semaine du 21 au 26 octobre 2021, qui aurait dû être la première semaine des vacances de la Toussaint, elle n'établit pas avoir empêché de prendre

2025 ; 2°) enjoindre au recteur de l'académie de Créteil d'attribuer à leur fille, A, un accompagnement individuel par un accompagnant d'élève en situation de handicap à hauteur de 21 heures par semaine

aux services de la police aux frontières de Strasbourg-Entzheim ; 3°) à titre subsidiaire, de modifier l'obligation de pointage en réduisant la fréquence de trois fois par semaine à une fois par semaine