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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2404937_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Outlet de 87, 67 euros au titre des frais exposés pour la signification le 21 juin 2023 du commandement de payer, dès lors que les sociétés requérantes n’étaient pas tenues de recourir à cette forme solennelle

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TA

5ème Chambre

DTA_2215708_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

A D, Mme C D, au préfet de la Loire-Atlantique, au préfet de Maine-et-Loire, à Me Denis Seguin et Me Solène Le Floch. Délibéré après l'audience du 10 avril 2024, à laquelle siégeaient : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2307707_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

pas tous les motifs d'exclusion de la procédure de passation, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle

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TA

3ème chambre

DTA_2201834_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

En vue de la réalisation de ce projet, la CCCPV a confié la réalisation d’études géotechniques à la société Solen, aux droits de laquelle vient la société Ginger CEBTP, et, par actes d’engagement du 9

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302876_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

d'instaurer la peur, on n'est pas en Arabie-Saoudite, on n'est pas en Afghanistan ", " il essaie d'imposer la dictature de chez lui " et " La France est réputée pour ce genre d'attaques de voyous comme Sofiane

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2300666_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

sociales (ou toutes pièce équivalente exigible dans le pays d'origine pour les candidats non nationaux ou si un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, une déclaration sous serment ou solennelle

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TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2602111_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

requérante est dépourvue de valeur probante dès lors qu'elle n'émane pas de l'État ; plusieurs figures controversées de la mouvance frériste sont liées au lycée Averroès telles que Hassan Iquioussen, Sofiane

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202023_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

couches de fondation et de base en grave non traités, ne répondent pas, en termes de granulométrie, aux critères de qualité requis compte tenu du classement du sol déterminé par la société Ginger CEBTP Solen

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TA

6ème chambre

DTA_2201697_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

EK..., Houcine DL..., Abdelkader Sofiane AQ..., Romain DN..., IB... DP..., Karim LE..., Youcef GJ..., Charles MB..., R... Ao AR..., Sami Jamel DQ..., KI... MJ..., KI... GK..., Orlando GL...

Source officielle

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