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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2106791_20230328
28 mars 2023
A B, représenté par Me Télès, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 décembre 2021 par laquelle le président du conseil départemental de l'Hérault a refusé d'ouvrir ses droits au revenu
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2305351_20230705
5 juillet 2023
code de l'urbanisme, dans sa version résultant de l'article 62 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, qui prévoit, dans les communes dont le nombre total d'habitants est supérieur à 3 500, une télé-procédure
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2525974_20250910
10 septembre 2025
de l'exécution de l'arrêté n°2025-01087 du 9 septembre 2025 du préfet de police autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés
4e Section - 3e Chambre
DTA_2021579_20221202
2 décembre 2022
leurs pensées et de témoigner de leurs œuvres ", et dissoute par décret du 20 mars 2019, en même temps que les associations " Fédération Chiite de France ", " Parti Anti Sioniste " et " France Marianne Télé
DTA_2021580_20221202
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2511807_20250729
29 juillet 2025
entrée en France en 2016 selon ses déclarations et a déposé une demande de pré-examen d'une demande d'admission exceptionnelle au séjour auprès de la préfecture des Hauts-de-Seine, via le formulaire de télé-procédure
DTA_2511819_20250729
France en février 2018 selon ses déclarations et a déposé une demande de pré-examen d'une demande d'admission exceptionnelle au séjour auprès de la préfecture des Hauts-de-Seine, via le formulaire de télé-procédure
CHAMBRE 2
DTA_2600678_20260302
2 mars 2026
présente, une attestation d'inscription sur la liste électorale de cette commune comportant les nom, prénoms, date de naissance et lieu de vote de l'intéressé, délivrée par le maire ou générée par la télé-procédure
1ère chambre
DTA_2301410_20250722
22 juillet 2025
d'annuler la décision du 9 juin 2023 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux a rejeté sa demande de comptabiliser en temps de travail effectif les heures de télé-travail
CHAMBRE 1
DTA_2301482_20250417
17 avril 2025
modifiée le 12 janvier 2022 : " La période de dépôt des demandes d'aide est ouverte après l'entrée en vigueur de la présente décision ; les dépôts sont possibles à compter de la mise à disposition du télé-service
Juge unique 8
DTA_2301696_20240527
27 mai 2024
Mme A E, de nationalité syrienne, a sollicité le 2 février 2022 via la télé - procédure, l'échange de son permis de conduire quatari délivré le 24 février 2014, contre un permis de conduire français.
DTA_2307792_20230629
29 juin 2023
Or depuis le 3 avril 2023, les demandes de titre de séjour des ascendants de français, y compris celles des ressortissants algériens, relèvent du télé service " administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2209009_20221007
7 octobre 2022
mois de janvier et mai 2020 ; malgré des régularisations a posteriori, elle n'était pas en règle avec ses obligations déclaratives : ce n'est qu'en juin 2020 qu'elle s'est réimmatriculée au service télé-DSN
ORTA_2513229_20250724
24 juillet 2025
, ressortissant marocain né le 28 juillet 2005, a déposé une demande de pré-examen d’une demande d'admission exceptionnelle au séjour auprès de la préfecture des Hauts-de-Seine, via le formulaire de télé-procédure
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2502271_20250327
27 mars 2025
Aux termes de l'article R. 414-3 du code de justice administrative : " Les caractéristiques techniques de l'application mentionnée à l'article R. 414-1 et du télé-service mentionné à l'article R. 414-2
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2502784_20250902
2 septembre 2025
Malgré la demande de régularisation qui lui a été adressée par courrier du 8 juillet 2025, mis à sa disposition le jour même dans le téléservice Télé Recours Citoyen (TRC), Mme B n'a pas produit, dans
ORTA_2503117_20250228
28 février 2025
ressortissante marocaine née le 22 septembre 1993, a déposé une demande de pré-examen d'une demande d'admission exceptionnelle au séjour auprès de la préfecture des Hauts-de-Seine, via le formulaire de télé-procédure
ORTA_2503140_20250228
A B, ressortissante marocaine née le 9 janvier 1991, a déposé une demande de pré-examen d'une demande d'admission exceptionnelle au séjour auprès de la préfecture du Val d'Oise, via le formulaire de télé-procédure
8ème Chambre
DTA_2113545_20231212
12 décembre 2023
acompte, sont disponibles exclusivement sous forme dématérialisée dans le compte fiscal en ligne des contribuables dont l'obligation mentionnée au 3 de l'article 1681 sexies ou l'obligation de payer par télé
3ème Chambre
DTA_2004771_20221230
30 décembre 2022
Le 7 avril 2020 vers 17 heures 40, après l'heure de fermeture de l'infirmerie, il a télé-consulté un médecin civil pour des douleurs perdurant depuis le matin, puis quitté le bataillon sans en avertir,
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