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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2302450_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

de pause mais ne nécessite pas de tiers temps supplémentaire ". 10.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_1903288_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

décompté heure par heure lors des plages de 24 heures consécutives, plafonné à 1128 heures par semestre et le temps de travail effectif ; en tout état de cause, l'article 2 du décret du 18 décembre 2013

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2506848_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

imparti pour une ou plusieurs épreuves, qui ne peut excéder le tiers du temps normalement prévu pour chacune d’elles (...) ». 3.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101620_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

L'article 2 du décret du 7 août 2002 relatif au temps partiel annualisé dans la fonction publique de l'Etat dispose : " L'autorisation d'assurer un service à temps partiel annuel est accordée pour une

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2103020_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

la période (environ 58 % de son temps de travail) et de temps de travail de nuit (environ 42 %), son temps de travail légal annuel à temps plein s'élève à 1 551,98 heures.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2309557_20231014

Administratif

14 octobre 2023

14 octobre 2023

demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 554-1 du code de justice administrative, la suspension de la délibération personnel 43) réglementation du temps

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2209537_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

délibération du 24 juin 2021 et approuvé le règlement du temps de travail mis à jour applicable aux agents municipaux à compter du 1er janvier 2022.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400792_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Le temps passé en intervention ; / 2.

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2200643_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

La société à responsabilité limitée (SARL) Caprice des temps a bénéficié, par ce biais, de la mise à disposition du local n°27A.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2212273_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

déféré, enregistré le 21 décembre 2022, la préfète du Val-de-Marne demande au tribunal d'annuler la délibération du 10 mai 2022 par laquelle le conseil municipal de Villejuif a approuvé l'organisation du temps

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100223_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Aux termes de l'article 3 du décret du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat : " Le compte épargne-temps est alimenté par le report de jours de réduction

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2207145_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

B a été autorisé à reprendre ses fonctions à temps partiel pour raison thérapeutique au taux de 50% à compter du 25 mai 2020.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2501152_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

non couverts, mais l'accompagnement sur la totalité du temps méridien est très compliqué à mettre en œuvre.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201524_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Le temps réalisé pendant les gardes et lors des déplacements survenant au cours d'une période d'astreinte, y compris le temps de trajet, est décompté comme du temps de travail effectif et comptabilisé

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2204500_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

plein, que celles des praticiens à temps partiel sont fixées entre cinq et neuf demi-journées et que celle des praticiens contractuels à temps partiel correspond à une quotité comprise entre quatre et

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205079_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le temps passé en intervention ; / 2.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2008027_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Ces dispositions n'ont ni pour objet ni pour effet d'assimiler tout ou partie du temps de présence des sapeurs-pompiers à du temps de repos.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2111659_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

B, qui n'a pas produit ce contrat, que le temps de travail de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2503899_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

d'un tiers de temps ; - les autres moyens ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2500957_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

d'un tiers de temps ; - les autres moyens ne sont pas fondés.

Source officielle

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