tendant à la suspension d'une décision administrative ou de certains de ses effets doivent être présentées par requête distincte de la requête à fin d'annulation ou de réformation et accompagnées d'une copie

A..., qui est toujours titulaire d’un titre de séjour valable jusqu’en octobre 2026, ne démontre pas son impossibilité actuelle de travailler, les courriers de pôle emploi versés au dossier datant de plus

Il soutient que : alors qu’il a déposé une demande de titre de séjour en qualité de parent d’enfant français le 25 septembre 2025, son dossier est toujours en cours d’instruction ; il est le père d’

A... a été convoqué en cours d’instance pour se rendre en préfecture et que son dossier est toujours en cours d’instruction. M.

Il soutient que : - il a toujours vécu en France où vit toute sa famille, et son état de santé nécessite des soins réguliers : - l'arrêté attaqué méconnaît les dispositions de l'article L. 733-1 du

comme étant en construction, que malgré les messages de l'administration, elle n'a toujours pas été convoquées afin de retirer son récépissé, que son employeur a suspendu son contrat de travail qui constitue

Il fait valoir que l'ordonnance du 28 mars 2022 faisant injonction au préfet des Hauts-de-Seine de lui proposer un rendez-vous n'a toujours pas été exécutée.

bénéficié d’une orientation en hébergement d’urgence à la RHVS de Moirans du 21 décembre 2022 au 9 novembre 2023 et qu’elle a ensuite été transférée vers la résidence sociale Pierre Gaspard où elle réside toujours

A... a retourné ce formulaire au tribunal le 8 décembre 2025, il se borne à soutenir qu’il a toujours rempli ses obligations déclaratives en temps et en erreur. Par suite, la requête de M.

Aebischer, juge des référés ; - les observations de Mme B..., requérante, qui réaffirme sa volonté d’obtenir la régularisation de son séjour à Mayotte, où elle a toujours vécu depuis la naissance.

A... a été orienté le 1er septembre 2022 vers une structure d’hébergement pérenne où il réside toujours. La requête a été régulièrement communiquée à M.

Mme B soutient que la commission de médiation des Alpes-Maritimes a entaché sa décision d'illégalité dès lors qu'elle est toujours en attente d'un relogement.

A a pu déposer son dossier de renouvellement de titre de séjour le 12 décembre 2022 et que cette demande est toujours en cours de traitement.

statuer sur ses conclusions à fin d'injonction dès lors que sa demande de renouvellement n'a toujours pas été déposée.

Il soutient que : - il a toujours déclaré son activité auprès des services ; - il est dans une situation financière précaire.

A... a été orienté le 14 mars 2025 sur un hébergement pérenne à Saint Quentin Fallavier où il réside toujours. La requête a été régulièrement communiquée à M.

Elle soutient qu'elle est toujours dans l'attente d'une proposition d'hébergement.

A est hébergé dans la structure d'hébergement d'urgence d'Entraide Pierre Valdo à Voreppe depuis le 3 août 2022 où il est toujours présent actuellement. Vu les autres pièces du dossier.

A a été hébergé dans la structure d'hébergement d'urgence St Hubert (AJHIRALP) depuis le 23 août 2022 et il y est toujours présent. Vu les autres pièces du dossier.

C soutient qu'il a déposé sa demande de renouvellement de titre de séjour en février 2025 et, alors qu'elle est toujours en cours d'instruction, il n'a pu obtenir un récépissé de cette demande, générant