CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

511 résultats pour « Valérie BOUDE »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2500974_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Accès en bordure des voies bordées d'arbres (RD) : les lotissements et groupes d'habitations doivent être conçus de manière à éviter les accès particuliers sur les voies bordées d'arbres.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2311552_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

UA11 du règlement du plan local d'urbanisme dès lors que le projet ne s'intègre pas aux pavillons environnants, identifiés en tant que " maisons et bâtiments remarquables témoins d'une époque " et qu'il va

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2009593_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2020, Mme A C représentée par Me Valli, demande au Tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2107329_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Dans la mesure du possible les accès sont mutualisés, notamment dans les opérations d'ensemble. / 1ère règle alternative à l'article 12d) : Pour les terrains bordés d'une seule voie ou emprise publique

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102633_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

122-6 du code de l'urbanisme, dès lors que : . le terrain d'assiette du projet se situe en continuité de l'urbanisation existante depuis le centre-bourg de la commune d'Alzon ; . ce terrain est bordé

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_1900782_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

depuis 1998 des inondations récurrentes causées par les désordres résultant de ces aménagements ; - il incombait à la communauté de communes Roumois Seine et à la communauté d'agglomération Caux Vallée

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_1901914_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

depuis 1998 des inondations récurrentes causées par les désordres résultant de ces aménagements ; - il incombait à la communauté de communes Roumois Seine et à la communauté d'agglomération Caux Vallée

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2106830_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Ils font également valoir que la localisation du campement ne caractérise pas de péril imminent dès lors qu'il est bordé par des grilles empêchant l'accès direct aux voies et que l'accès au campement ne

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2107055_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Ils font également valoir que la localisation du campement ne caractérise pas de péril imminent dès lors qu'il est bordé par des grilles empêchant l'accès direct aux voies et que l'accès au campement ne

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2107056_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Ils font également valoir que la localisation du campement ne caractérise pas de péril imminent dès lors qu'il est bordé par des grilles empêchant l'accès direct aux voies et que l'accès au campement ne

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2107057_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Ils font également valoir que la localisation du campement ne caractérise pas de péril imminent dès lors qu'il est bordé par des grilles empêchant l'accès direct aux voies et que l'accès au campement ne

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2303553_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

En ce qui concerne le moyen tiré de ce que le syndicat mixte en charge du parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse n'a pas été consulté : 4.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303471_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Dijon s’est opposé consiste en l’édification d’une clôture de deux mètres de hauteur, composée au Nord d’un muret de 30 cm surmonté d’une clôture rigide, et sur les autres côtés, d’une clôture souple bordée

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2209501_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Boidé, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2210933_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

l'arrêté contesté, il n'était pas présent lors de la réunion de la sous-commission, qui maintient que la condition d'urgence est satisfaite car la cessation d'activité pour une durée de quinze jours va

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302445_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

A l'ouest et à l'est, les parcelles des requérants sont bordées par les vastes parties urbanisées du territoire communal.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302668_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

En l'espèce, le projet en litige consiste en la construction d'un mur en pierre sèche, d'aspect traditionnel et de 1,5 mètre de hauteur, le long d'une parcelle qui est bordée par la voie publique, qui

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2116142_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par une décision du 28 décembre 2020 le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Val-d'Oise lui a demandé de libérer le logement qui lui avait été concédé.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402761_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

D'autre part, pour exposer la situation propre de leur enfant, les requérants allèguent que leur fille, âgée de onze ans, a " un besoin essentiel de bouger ", qu'elle " pratique avec assiduité la gymnastique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2414854_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

renvoie aux dispositions spécifiques applicables aux équipements d'intérêt collectif et services publics, auxquels se rattachent les antennes, qui doivent être implantées à une distance suffisante du bord

Source officielle

Page 12 sur 26

← PrécédentSuivant →