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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2408056_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
d'information aux réserves du commissaire enquêteur en date du 30 septembre 2024 ainsi que ses annexes ; - la demande d'examen au cas par cas n° 2024-15489 relative au projet de création d'une voie verte
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203416_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Par un courrier du 15 février 2022, il a sollicité auprès du maire de Pamiers le versement de la NBI pour l'avenir et la réparation du préjudice qu'il estimait avoir subi du fait de l'absence de versement
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203417_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Par un courrier du 15 février 2022, il a sollicité auprès du maire de Pamiers le versement de la NBI pour l'avenir et la réparation du préjudice qu'il estimait avoir subi du fait de l'absence de versement
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203428_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Par un courrier du 15 février 2022, il a sollicité auprès du maire de Pamiers le versement de la NBI pour l'avenir et la réparation du préjudice qu'il estimait avoir subi du fait de l'absence de versement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105234_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Les micro-paysages de qualité (vergers, haies, jardins, et autre " poumons-verts "), qui ont été repérés suite à des visites de terrain dans les zones urbaines mais également dans les zones agricoles et
Source officielle1ère chambre
DTA_2100177_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
La société Vert Marine demande au tribunal de condamner Tours Métropole Val de Loire à lui verser la somme de 640 000 euros au titre du préjudice en lien avec une perte de chance sérieuse de remporter
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2301099_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'Etat le versement à ce conseil de la somme de 750 euros.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301652_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Si la société Laboratoires Verger demande au tribunal de condamner l'Etat à lui verser la somme globale de 2 406 095,68 euros, il résulte toutefois de l'instruction que les dépenses en cause sont liées
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2301862_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
au Parti Communiste Français et la même somme d'argent à verser au parti Europe Ecologie Les Verts en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200833_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Si les auteurs du plan local d'urbanisme ont souhaité préserver des espaces verts et boisés au sein des zones urbanisées, y compris des centres urbains, et ont, pour atteindre cet objectif, identifié,
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203429_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Par un courrier du 15 février 2022, il a sollicité auprès du maire de Pamiers le versement de la NBI pour l'avenir et la réparation du préjudice qu'il estimait avoir subi du fait de l'absence de versement
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203431_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Par un courrier du 15 février 2022, il a sollicité auprès du maire de Pamiers le versement de la NBI pour l'avenir et la réparation du préjudice qu'il estimait avoir subi du fait de l'absence de versement
Source officielle3ème chambre
DTA_2300586_20260219
19 février 2026
19 février 2026
La société Vert Marine, agissant en son nom propre et en qualité d’ayant-droit de la société CHIOS, demande, à titre principal, de condamner la communauté de communes de l'île d'Oléron à lui verser la
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301404_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Cette demande étant restée sans réponse, la société Vert Marine demande au tribunal de condamner la communauté de communes du Val Es Dunes à lui verser la somme de 140 000 euros en réparation du préjudice
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400307_20250227
27 février 2025
27 février 2025
B D, représenté par Me Tiburce, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune du Morne-Vert à lui verser la somme de 61 675 euros, majorée des intérêts au taux légal à compter du 28 décembre 2023
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100046_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Aux termes de l'analyse des offres, la SAS Vert Marine a été classée deuxième.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100130_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il y a donc lieu de condamner la communauté de communes Bretagne romantique à verser à la société Vert Marine, cette somme de 2 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 24 septembre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400093_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A..., représentant l’association Vigilence Verte Montpellier Nord. Une note en délibéré présentée pour l’association Vigilence Verte Montpellier Nord a été enregistrée le 17 novembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2500780_20250822
22 août 2025
22 août 2025
B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle le président de l'Université de Picardie Jules Verne lui a refusé le versement de la prime d'enseignement supérieur instituée
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2514171_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le bailleur « Immobilière du Moulin Vert » a radié son nom des quittances de loyer du bail conjugal et refusé de régulariser sa situation
Source officiellePage 12 sur 17819