CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2601608_20260211
11 février 2026
A..., représenté par Me Walther, demande à la juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l’injonction prononcée
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2522791_20260112
12 janvier 2026
A..., représenté par Me Walther, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2304846_20230831
31 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Walther, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
DTA_2604478_20260407
7 avril 2026
A..., représenté par Me Walther, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de
DTA_2215600_20221230
30 décembre 2022
C A, représenté par Me Walther, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1) d'enjoindre au Préfet des Hauts-de-Seine de
DTA_2215601_20221230
B C, représenté par Me Walther, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de
DTA_2215602_20221230
B, représenté par Me Walther, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de
DTA_2207816_20220708
8 juillet 2022
A, représenté par Me Walther, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui donner une
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2600451_20260323
23 mars 2026
B..., représentée par Me Walther, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision née le 16 mai 2024 par laquelle
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2309094_20231218
18 décembre 2023
B A, représenté par Me Walther, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet de l'Essonne de lui
DTA_2309130_20231204
4 décembre 2023
B A, représenté par Me Walther, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui accorder un rendez-vous
DTA_2309134_20231204
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2023, Mme C B, représentée par Me Walther, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne, sur le fondement
DTA_2309751_20230719
19 juillet 2023
B, représenté par Me Walther, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise
6e Section - 1re Chambre
DTA_2433444_20250530
30 mai 2025
B A, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien ; 2°) d'enjoindre
ORTA_2207349_20220729
29 juillet 2022
A B, représenté par Me Walther, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du
ORTA_2304443_20230301
1 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2023, Mme B, représentée par Me Walther, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
ORTA_2400323_20240111
11 janvier 2024
A B, représenté par Me Walther, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui remettre
ORTA_2601750_20260216
16 février 2026
B..., représentée par Me Walther, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution
ORTA_2602725_20260226
26 février 2026
A..., représenté par Me Walther, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer
9ème chambre
DTA_2300495_20240422
22 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2023, Mme A E B épouse C, représentée par Aarpi Dadi, Walter, Simorre et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Page 12 sur 23