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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re Section - 1re Chambre
DTA_2420923_20251203
3 décembre 2025
A..., représentée par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite, née le 16 mai 2024, par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de
1ère chambre
DTA_2411654_20251216
16 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lahmar, - et les observations de Me Wieldemann, pour Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.
3e Section - 3e Chambre
DTA_2507657_20250708
8 juillet 2025
A B, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
3e Section - 2e Chambre
DTA_2504047_20250626
26 juin 2025
B A, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire
1re Section - 3e Chambre
DTA_2504676_20250710
10 juillet 2025
A B, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour mention salarié, l'a obligé
7ème Chambre
DTA_2500818_20260210
10 février 2026
B..., représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de rejet née du silence gardé par le préfet des Hauts-de-Seine sur sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
2ème chambre
DTA_2310605_20251224
24 décembre 2025
B... épouse A..., représentée par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 31 juillet 2023 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a implicitement rejeté sa demande d’admission
7ème chambre
DTA_2302327_20231229
29 décembre 2023
A E et Mme D B épouse E, représentés par Me Berrebi-Wizman, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé de délivrer à M.
4ème Chambre
DTA_2113622_20221110
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2021 par lequel
DTA_2101928_20230217
17 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 03 mars 2021 et le 18 mai 2021, Mme B A, représentée par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en
DTA_2309439_20250605
5 juin 2025
B C, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter
Reconduites à la frontière
DTA_2309577_20231229
A B, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Loire l'a obligé à quitter le territoire français sans délai,
3ème chambre
DTA_2402131_20241106
6 novembre 2024
A B, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 14 septembre 2024 par laquelle le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ;
DTA_2402139_20241106
B A, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 14 janvier 2024 par laquelle le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ;
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2500930_20250228
28 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrés le 21 janvier 2025, Mme C A B, représentée par Me Berredi-Wizman, demande au juge des référés, statuant sur le
3ème Chambre (J.U)
DTA_2217824_20230216
16 février 2023
Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 30 novembre 2022 et le 31 janvier 2023, Mme B C, représentée par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2500494_20250610
10 juin 2025
Elle indique que les préjudices dont elle se prévaut résultent d'un défaut dans sa prise en charge et celle de sa fille, tant dans la réalisation du diagnostic in utero du syndrome de Beckwith-Wiedemann
5e Section - 2e Chambre
DTA_2217064_20221104
4 novembre 2022
Feghouli, - les observations de Me Wiedemann représentant M. A ; - le préfet de police n'était pas présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2313062_20240131
31 janvier 2024
Zanella, juge des référés ; -les observations de Me Wiedemann, substituant Me Pierrot, représentant M.
DTA_2404358_20241107
7 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Wiedemann, substituant Me Petit, représentant M. C.
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