de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit d'exploitation, ou la délégation d'un service public () ".

Les cadeaux de toute nature, à l'exception des objets de faible valeur conçus spécialement pour la publicité ; f.

La SARL Alpes Camping Car a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur ses déclarations de taxe sur la valeur ajoutée déposées au titre des périodes du 1er janvier 2016 au 31 décembre

La région Bretagne a engagé une procédure de consultation concernant un marché public de prestations intellectuelles ayant pour objet la réalisation d’études socio-économiques et tarifaires pour le schéma

Lorsqu'il envisage d'acquérir le bien, le titulaire du droit de préemption transmet sans délai copie de la déclaration d'intention d'aliéner au responsable départemental des services fiscaux.

de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit d'exploitation, la délégation d'un service public ou la sélection d'un actionnaire opérateur économique d'une société d'économie

territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements, font l'objet d'une publicité dans les conditions suivantes : / () 2° Lorsque la valeur estimée du besoin est égale ou supérieure à 90

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de cette allégation, alors que l'administration fiscale se prévaut de la formalité n°2014V3887 effectuée le 5 novembre 2014 auprès du service de la publicité foncière d'Avignon en vue du renouvellement

Le service a ensuite recherché la quantité moyenne de bière vendue pour un achat et parvenu au résultat de 46,04 cl.

Enfin, l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics prévoit en son article 2.I que : " Dans la mesure où ils sont

servis est pourtant significative dans " les ratios " retenus.

Par une décision n° 2025-15 du 4 juin 2025, transmise au contrôle de légalité le 5 juin suivant, le maire de Collioure, après avoir consulté le service des domaines, a décidé de préempter ce bien au prix

Par un avis d’appel public à la concurrence publié le 30 septembre 2025, la commune de l’Ile d’Yeu a lancé une procédure de mise en concurrence en vue de l’attribution d’un marché public de collecte des

exécution du lot n°1 du marché concernant l’exécution des services publics de transports scolaires pour la région Occitanie ; 3°) subsidiairement, de prononcer la résiliation du contrat portant exécution

auxquelles est soumise la passation par les pouvoirs adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation de services, avec une

dévolues aux services publics de l'eau et de l'assainissement telles qu'elles sont déterminées par la loi." ; dès lors, pour l'exercice des prérogatives susmentionnées, conformément aux articles L. 1212

Lorsqu'il envisage d'acquérir le bien, le titulaire du droit de préemption transmet sans délai copie de la déclaration d'intention d'aliéner au responsable départemental des services fiscaux.

d'une publication au service de publicité foncière le 18 octobre 2013.

Aux termes du point I - " Objet de l'appel à candidatures " du cahier des charges en vue de la cession amiable de la centrale hydroélectrique de Pont-Rolland et des biens associés : " () Le présent appel