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517 résultats pour « allocation des personnels utilisant leur permis de conduire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2002813_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

effectuer les prestations en cause mais sur un compte personnel ouvert au nom de M. ou Mme C auprès de la banque portugaise BPI.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102967_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

dossier de demande de permis initial, alors pourtant que l'emprise du projet a été " légèrement modifiée pour conserver l'emprise du chemin des Crot de la Poreuse ".

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2515870_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Les Etats membres utilisent la brochure commune (…).

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2601051_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national (…) ». 7.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2400579_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. 6.

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2417402_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

B est par ailleurs connu pour des faits commis en 2013, 2014 et 2019, de conduite sans permis d'un véhicule à moteur. 12. D'autre part, si M.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2303397_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2303499_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2303781_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308997_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2301305_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. () / 6.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2411632_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

C en langue farsi, alors qu'il ne connaît pas cette langue et que sa langue maternelle est le dari et qu'il a ainsi été privé de son droit à l'information, tandis que l'agent ayant conduit l'entretien

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001546_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

des observations du public ; il s'est contenté de remarques générales sur le parti d'urbanisme retenu sans émettre d'avis personnel et motivé sur le projet ; - le rapport du commissaire-enquêteur n'a

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2601496_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. 6.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2520001_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. 6.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2401063_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Les recherches conduites par la préfecture sur le fichier Visabio ont fait apparaître que l'intéressée était en possession d'un visa périmé depuis moins de six mois, délivré par les autorités portugaises

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2401103_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Les recherches conduites par la préfecture sur le fichier Visabio ont fait apparaître que l'intéressée était en possession d'un visa périmé depuis moins de six mois, délivré par les autorités portugaises

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2401160_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Les recherches conduites par la préfecture sur le fichier Visabio ont fait apparaître que l'intéressée était en possession d'un visa périmé depuis moins de six mois, délivré par les autorités portugaises

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2503641_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

L’entretien individuel (…) est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2503655_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

L’entretien individuel (…) est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.

Source officielle

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