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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2104117_20231020
20 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juillet 2021, la directrice régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'azur et du département des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête
4 ème Chambre
DTA_2300365_20230523
23 mai 2023
Dans ces conditions, eu égard à la nature et à la gravité des anomalies relevées, le préfet de la Seine-Maritime a pu se fonder sur le seul motif tiré du défaut de justification de l'état civil du requérant
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2602239_20260216
16 février 2026
Marseille a mis en demeure la SAS L’Huilerie, par un courrier du 27 novembre 2025, notifié le 8 décembre suivant, de lui transmettre dans un délai de dix jours les garanties sur les remèdes apportés aux anomalies
4ème chambre
DTA_2409467_20250307
7 mars 2025
site d'implantation du projet litigieux se trouve dans le périmètre d'une zone Natura 2000 et d'une zone de protection spéciale, ainsi que dans le périmètre de la ZNIEFF de type I " Plan d'eau de la Boucle
1ère Chambre
DTA_2502194_20260310
10 mars 2026
particulier, le rôle essentiel dans l'écosystème ou les nécessités de la préservation du patrimoine naturel justifient la conservation de sites d'intérêt géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales
DTA_2302783_20260410
10 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 21 septembre 2023, la directrice régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête
DTA_2007009_20220708
8 juillet 2022
du 12 septembre 2012 n° 60, 70, 80, 90 et 120 ; elle dispose d'une caisse enregistreuse et a présenté l'ensemble des justificatifs de recettes ; sa comptabilité est régulière en la forme ; aucune anomalie
7ème chambre
DTA_2104058_20230228
28 février 2023
par le service quant au paiement des loyers à la SCI, sur le caractère anormalement bas du loyer versé et sur la comparaison entre la faiblesse des loyers et l'importance des travaux.
8ème chambre
DTA_2216843_20231027
27 octobre 2023
C a obtenu le 28 mars 2019, une autorisation de regroupement familial délivrée par le préfet des Bouches-du-Rhône, afin de faire venir Mme G C ainsi que M.
5ème Chambre
DTA_2208889_20240314
14 mars 2024
à l'examen terminal à l'automne 2019 sur l'application d'inscription au baccalauréat " Cyclades " et, d'autre part, sur l'absence de signalement par la requérante ou les parents de celle-ci d'une anomalie
DTA_2203776_20230120
20 janvier 2023
été mise en œuvre la médication, préciser le cas échéant le ou les germes identifiées dans l'éventualité où ils sont identifiables ; 7°) rechercher et dire si la partie à soigner présentait une anomalie
DTA_2308856_20251128
28 novembre 2025
des sols encaissants et des terrains d’assise », pouvant provenir « probablement de fuites d’un ou de réseaux humides », il en résulte toutefois que l’ouvrage présentait de manière prépondérante des anomalies
DTA_2208505_20251015
15 octobre 2025
voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal
4ème Chambre
DTA_2207109_20251016
16 octobre 2025
elle revêt un caractère trop général en ce qu’elle ne distingue pas les voies selon leur largeur et leur fréquentation et qu’elle exclut toute distribution dans un périmètre de 100 mètres autour des bouches
2ème chambre
DTA_2100081_20231012
12 octobre 2023
Selon l'annexe 3 à l'article R. 511-9 du code de l'environnement, les élevages de veaux de boucherie et/ou bovins à l'engraissement relèvent de la rubrique 2101 de la nomenclature et sont soumis à déclaration
DTA_2101124_20231116
16 novembre 2023
Aux termes de l'article 4 du décret du 18 avril 2012 créant le Parc national des Calanques : " Les mesures destinées à assurer la protection d'espèces animales ou végétales, d'habitats naturels ou de minéraux
DTA_2202251_20250403
3 avril 2025
en compte par le personnel pénitentiaire ; - il a souffert d'un isolement complet et aucune activité, formatrice ou professionnelle, ne lui a été proposée, situation qui l'a poussé à se coudre la bouche
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2401075_20240912
12 septembre 2024
C A, du CH de Grasse et de la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches du Rhône. Article 3 - L'experte aura pour mission : 1°) de reconstituer l'histoire médicale de M.
DTA_2403995_20250724
24 juillet 2025
Les requérants font état de la présence sur le terrain d'assiette du projet de plusieurs espèces animales.
DTA_2106349_20240607
7 juin 2024
Quant à l'acte anormal de gestion : 18.
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