Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Cordon : 2.

régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris le 8 juin 2022 pour des montants de 511,09 euros et 261,25 euros en vue du recouvrement de frais de garde de son fils à la crèche collective

B..., en vue de l’extension d’un appartement au dernier étage d’un immeuble d’habitation, l’agrandissement d’une baie, le remplacement des menuiseries extérieures et l’installation de garde-corps situé

A a été placé en garde à vue, puis s'est vu notifier un arrêté de placement en rétention le 20 décembre 2024, mesure dont le juge des libertés et de la détention près le tribunal judiciaire de Metz a ordonné

C, ressortissant belge né le 4 janvier 1973, entré en France à une date indéterminée, a été interpellé et placé en garde en vue le 20 novembre 2024.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 octobre 2023, le préfet du Gard demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

déféré du préfet du Gard.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Meunier-Garner ; - les conclusions de M.

Vu les autres pièces du dossier.

1 mètre de hauteur, créera une vue directe sur leurs propriétés respectives ; - ils ne s'opposent pas à la réalisation de cette terrasse mais souhaitent qu'un garde-corps de plus grande hauteur et

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 avril et 10 octobre 2024, la société en nom collectif Marignan Côte d'Azur, représentée par Me Szepetowski, demande au tribunal

espaces non bâtis et des abords des constructions ; - à titre subsidiaire, ledit permis de construire méconnait les dispositions des articles 2, 3, 7, 8, 9, 10, 11, 12 et 13 de la zone UB du règlement

E, telles qu'elles ressortent notamment de ses déclarations circonstanciées en garde-à-vue, et tenant à l'historique de sa situation administrative.

Par suite, l'installation de ce pare-vue ne peut être regardée comme de nature à concerner une clôture au sens des dispositions de l'article UH 11 du règlement du plan local d'urbanisme et les requérants

Tel est le cas, toutefois, s'il a été placé en garde à vue à la suite de ce refus, à moins que les locaux de la garde à vue soient situés dans la zone d'attente. 9.

, ensemble la décision implicite née du silence gardé par le maire sur leur recours gracieux ; 2°) d’enjoindre au maire de Chauray de leur délivrer une décision de non-opposition à leur déclaration

Vu les pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code des postes et des communications électroniques ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces du dossier.