B a été assigné à résidence par un arrêté du préfet des Alpes-Maritimes en date du 2 mai 2023.

B a été assigné à résidence par un arrêté du préfet des Alpes-Maritimes en date du 2 mai 2023.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Par deux arrêtés du 25 juillet 2023, le préfet de la Côte-d'Or, d'une part, a obligé l'intéressé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction

Par deux arrêtés du 25 juillet 2023, le préfet de la Côte-d'Or, d'une part, a obligé l'intéressé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Par la présente requête, Mme B demande l'annulation de cet arrêté. Sur l'admission à l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 11, 12 et 13 juillet 2023, M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 avril et 16 juin 2022, M.

Faute de produire les convocations adressées à ses membres en vue de la séance du conseil municipal du 28 août 2024, la commune de Flipou n’établit pas que la question de la suppression de l’emploi de

Faute de produire les convocations adressées à ses membres en vue de la séance du conseil municipal du 28 août 2024, la commune de Flipou n’établit pas que la question de la suppression de l’emploi de

Faute de produire les convocations adressées à ses membres en vue de la séance du conseil municipal du 28 août 2024, la commune de Flipou n’établit pas que la question de la suppression de l’emploi de

Faute de produire les convocations adressées à ses membres en vue de la séance du conseil municipal du 28 août 2024, la commune de Flipou n’établit pas que la question de la suppression de l’emploi de

Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 13 octobre 2023, le préfet des Hautes-Alpes a obligé M.

L'arrêté énonce par ailleurs de manière précise et détaillée les différents agissements constitutifs des manquements retenus.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 26 août 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2022 et un mémoire enregistré le 5 août 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 décembre 2025 et 25 février 2026, M. E...

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.