A B représenté par Me Appaix demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 août 2025 par lequel le préfet de Saône-et-Loire

A B, représenté par Me Pinson, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 27 mai 2024 par lequel le préfet

D... demande au tribunal d’annuler la décision révélée le 8 janvier 2026 par laquelle la préfète de l’Hérault a fixé le pays de renvoi en exécution de cette peine.

A B, représenté par Me Abdelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2022 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

B D, représenté par Me Castanet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2023 par lequel le préfet

Sont également renvoyées devant une formation collégiale les conclusions relatives au rejet de la demande de regroupement familial. Sur les conclusions à fin d'annulation : 5.

E B, représenté par Me Soulas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2025 par lequel le préfet de la

A C, maintenu au centre de rétention de Paris-Vincennes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2023 par lequel le préfet des Yvelines a décidé qu'il serait reconduit à destination

d'annuler l'arrêté du 23 mars 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai de départ volontaire, a fixé le pays de renvoi

A F, représenté par Me Balima, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2022 par lequel le préfet de la Guyane lui a fait obligation de quitter le territoire et a prononcé une interdiction

A, datée du 17 octobre 2024, de saisir le conseil municipal pour qu'il délibère sur la constitution de partie civile de la commune dans cette affaire, tant devant le tribunal correctionnel, que devant

B A, représenté par Me Laurens, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2025 par lequel le préfet des Alpes Maritimes

B A, actuellement détenu au centre de détention d'Eysses, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 mars 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui

B..., représenté par Me Marcel, avocat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 mars 2026 par lequel le préfet des Landes lui a fait obligation de quitter

Il soutient qu'aucun des moyens soulevés n'est propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté dont la suspension est demandée.

A B représenté par Me Capdevielle, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Charente-Maritime du

E B, retenu au centre de rétention administrative d'Olivet demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2025 par lequel le préfet du Finistère a fixé le pays à destination duquel il pourra être

F a demandé l'annulation de cet arrêté préfectoral devant le tribunal administratif de Nantes, lequel a transmis le dossier le 21 septembre 2021 au tribunal administratif de Toulouse pour le jugement des

A B, représenté par Me Pornon- Weidknnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2023 par lequel le préfet de la Gironde a prononcé son expulsion du territoire français ; 2°) d'enjoindre

D C, représenté par Me Longeron, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la communication de l'ensemble des pièces sur lesquelles le préfet du Tarn s'est fondé pour prendre les décisions attaquées ;