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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205415_20220801
1 août 2022
1 août 2022
Aux termes de l'article R. 2181-1 du même code : " L'acheteur notifie sans délai à chaque candidat ou soumissionnaire concerné sa décision de rejeter sa candidature ou son offre ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2100690_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
seraient appréciées de la façon suivante : " 50 multiplié par le prix du moins disant / le prix du candidat ", la commune a apprécié les offres de la façon suivante : prix du moins disant / prix du candidat
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506480_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Il détermine la liste des candidats admissibles et des candidats admis, après avoir procédé à l’examen des résultats des candidats. (…) ».
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300197_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Le candidat illustrera ses explications d'exemples concrets ". 11.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2307707_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Le candidat établi à l'étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d'origine ou d'établissement. ".
Source officielle6ème Chambre
DTA_1806445_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
préjudice de carrière en lien avec la faute commise en raison de plusieurs interruptions de travail, du refus de lui proposer des postes et de l'autoriser à suivre des formations, du rejet de ses candidatures
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2201597_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne le moyen tiré de l'information du candidat évincé : 5.
Source officielle4ème chambre
DTA_2207682_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Cette durée ne peut être inférieure à vingt minutes et doit être la même pour tous les candidats. () ". 3.
Source officielle3ème chambre
DTA_2211874_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
a été publié sur ce poste, pour lequel l'intéressé avait candidaté, et qu'un candidat extérieur au CHI a été retenu au terme de la procédure de sélection, sans qu'aucune pièce du dossier ne permette de
Source officielle4ème chambre
DTA_2207686_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Cette durée ne peut être inférieure à vingt minutes et doit être la même pour tous les candidats. () ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2507325_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Aux termes de l'article R. 2181-1 du code de la commande publique : " L'acheteur notifie sans délai à chaque candidat ou soumissionnaire concerné sa décision de rejeter sa candidature ou son offre ".
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2503024_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
appropriée des candidats sur les critères d'attribution d'un marché public est nécessaire dès l'engagement de la procédure d'attribution.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201371_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Aux termes de l'article 6 de ce décret : " II-Les candidats recrutés en application de l'article 5 (2°) ci-dessus sont nommés et titularisés en qualité de professeur agrégé au 1er septembre de l'année
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304008_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
la candidature n'a pas été retenue plus de deux mois après qu'elle a reçu notification du rejet de sa candidature.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2215652_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
La société Tessi éditique a présenté une candidature pour se voir attribuer ce marché, dont elle était précédemment titulaire.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300044_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
. / Il détermine la liste des candidats admissibles et des candidats admis, après avoir procédé à l'examen des résultats des candidats. / Les épreuves écrites sont anonymes et font l'objet d'une double
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106488_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Selon le II de l'article 6 du même décret : " Les candidats recrutés en application de l'article 5 (2°) ci-dessus sont nommés et titularisés en qualité de professeur agrégé au 1er septembre de l'année
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402899_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
En premier lieu, aux termes de l'article L. 2181-1 du Code de la commande publique : " Dès qu'il a fait son choix, l'acheteur le communique aux candidats et aux soumissionnaires dont la candidature ou
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2403293_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Les messages du 4 novembre 2024 et du 8 novembre 2024, intitulés " Élections UPPA - Message des listes "UPPA 2028 : réussir ensemble ", adressé par le président au " nom des 78 candidates et candidats
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2509782_20250825
25 août 2025
25 août 2025
décision n'est pas signée par les membres du jury et ne comporte pas la mention de leurs noms et qualités ; * elle est entachée d'une erreur de fait et méconnaît le principe d'égalité entre les candidats
Source officiellePage 12 sur 29