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6 470 résultats pour « caractère d'ordre public de la question soulevée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1906448_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Par ailleurs, le décret du 27 février 1998 modifiant le code des marchés publics en ce qui concerne les règles de mise en concurrence et de publicité des marchés de services a soumis pour la première fois

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1906501_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Par ailleurs, le décret du 27 février 1998 modifiant le code des marchés publics en ce qui concerne les règles de mise en concurrence et de publicité des marchés de services a soumis pour la première fois

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1906543_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Par ailleurs, le décret du 27 février 1998 modifiant le code des marchés publics en ce qui concerne les règles de mise en concurrence et de publicité des marchés de services a soumis pour la première fois

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1906598_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Par ailleurs, le décret du 27 février 1998 modifiant le code des marchés publics en ce qui concerne les règles de mise en concurrence et de publicité des marchés de services a soumis pour la première fois

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1906601_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Par ailleurs, le décret du 27 février 1998 modifiant le code des marchés publics en ce qui concerne les règles de mise en concurrence et de publicité des marchés de services a soumis pour la première fois

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1906603_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Par ailleurs, le décret du 27 février 1998 modifiant le code des marchés publics en ce qui concerne les règles de mise en concurrence et de publicité des marchés de services a soumis pour la première fois

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1906665_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Par ailleurs, le décret du 27 février 1998 modifiant le code des marchés publics en ce qui concerne les règles de mise en concurrence et de publicité des marchés de services a soumis pour la première fois

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1906719_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Par ailleurs, le décret du 27 février 1998 modifiant le code des marchés publics en ce qui concerne les règles de mise en concurrence et de publicité des marchés de services a soumis pour la première fois

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1906770_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Par ailleurs, le décret du 27 février 1998 modifiant le code des marchés publics en ce qui concerne les règles de mise en concurrence et de publicité des marchés de services a soumis pour la première fois

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104007_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Plumerault, - les conclusions de Mme Thalabard, rapporteure publique, - et les observations de M. B.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2201863_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

, en raison de ses implications, notamment dans le domaine des libertés publiques, des questions qui, par leur nature et leur objet, excèdent les seules circonstances locales. 3.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201124_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Par un mémoire distinct enregistré le 21 septembre 2022, Mme A a soulevé une question prioritaire de constitutionalité fondée sur l'atteinte à la liberté d'entreprendre résultant de l'interdiction pour

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102742_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Elle soulève les mêmes moyens que ceux soulevés dans sa requête n° 2102742.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2502964_20250531

Administratif

31 mai 2025

31 mai 2025

, lorsque les perturbations résultant de la grève créent une menace pour l'ordre public.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2404745_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

de la requérante, eu égard au caractère sérieux de la contestation soulevée, il y a lieu pour le tribunal de surseoir à statuer sur la requête de Mme A jusqu'à ce que le tribunal judiciaire de Lyon, saisi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1906614_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Ainsi, à supposer que les centres de transfusion sanguine de Marseille et Toulon aient été des personnes publiques, ces contrats ne peuvent avoir le caractère de contrats passés en application du code

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204492_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Dans l'hypothèse inverse, en effet, il est tenu d'inscrire la question à l'ordre du jour du conseil métropolitain, pour permettre à celui-ci, seul compétent pour ce faire, de prononcer l'abrogation des

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301440_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Par suite, la question soumise au tribunal est, sur ce point, dépourvue de caractère sérieux. 5.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508414_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

public ; - les observations de M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2203342_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

Source officielle

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