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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2518544_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension immédiate de toute opération de transit, d’embarquement ou de livraison de la cargaison de la société Sermat–Elbit Systems, prise en charge
Source officielle3ème Chambre
DTA_2407554_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
de la santé et de la sécurité sociale arrêtent la classification des prestations donnant lieu à une prise en charge par les régimes obligatoires de sécurité sociale ().
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2314586_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
La société Chantier Naval Classic n'a produit à l'instance aucun élément de nature à contester l'ensemble des éléments ainsi rapportés.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200538_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
B A demande au tribunal de prononcer la réduction de la cotisation primitive d'impôt sur le revenu mise à sa charge au titre de l'année 2020.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2103812_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
instant ; - son état mental lui permet de prétendre à la reconnaissance d'une classification dans le groupe iso-ressources GIR 2.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2020277_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
de la notification de la décision ; 3°) d'enjoindre à la CCIR Paris Île-de-France de procéder à la reconstitution de sa carrière et à la reconstitution de ses droits sociaux, incluant la prise en charge
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2020304_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
de la notification de la décision ; 3°) d'enjoindre à la CCIR Paris Île-de-France de procéder à la reconstitution de sa carrière et à la reconstitution de ses droits sociaux, incluant la prise en charge
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2020319_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
de la notification de la décision ; 3°) d'enjoindre à la CCIR Paris Île-de-France de procéder à la reconstitution de sa carrière et à la reconstitution de ses droits sociaux, incluant la prise en charge
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2020361_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
de la notification de la décision ; 3°) d'enjoindre à la CCIR Paris Île-de-France de procéder à la reconstitution de sa carrière et à la reconstitution de ses droits sociaux, incluant la prise en charge
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2020363_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
de la notification de la décision ; 3°) d'enjoindre à la CCIR Paris Île-de-France de procéder à la reconstitution de sa carrière et à la reconstitution de ses droits sociaux, incluant la prise en charge
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201493_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
de l'éducation et du ministre chargé de la fonction publique. () ". 5.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003610_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
de l'éducation et du ministre chargé de la fonction publique. () ". 5.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001157_20230221
21 février 2023
21 février 2023
La Réunion a refusé d'agréer sa candidature à l'emploi de gardien de la paix de la police nationale ensemble la décision du 17 septembre 2020 de rejet de son recours gracieux; 2°) de mettre à la charge
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203261_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Il est compris entre 0 et 100 % d'un montant maximal par groupe de fonctions fixé par arrêté du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget et, le cas échéant, du ministre intéressé
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203252_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Il est compris entre 0 et 100 % d'un montant maximal par groupe de fonctions fixé par arrêté du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget et, le cas échéant, du ministre intéressé
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203253_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Il est compris entre 0 et 100 % d'un montant maximal par groupe de fonctions fixé par arrêté du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget et, le cas échéant, du ministre intéressé
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203292_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Il est compris entre 0 et 100 % d'un montant maximal par groupe de fonctions fixé par arrêté du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget et, le cas échéant, du ministre intéressé
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203320_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Il est compris entre 0 et 100 % d'un montant maximal par groupe de fonctions fixé par arrêté du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget et, le cas échéant, du ministre intéressé
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203321_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Il est compris entre 0 et 100 % d'un montant maximal par groupe de fonctions fixé par arrêté du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget et, le cas échéant, du ministre intéressé
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2401743_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
est pas signé par son auteur, en méconnaissance des dispositions de l’article L212-2 du code des relations entre le public et l’administration ; - en méconnaissance du principe d’égalité devant les charges
Source officiellePage 12 sur 92