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395 résultats pour « clause prévoyant la modification des horaires de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre Bis

DTA_2103518_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

D'autre part, le règlement de consultation du marché en cause prévoyait en son point 20 que " le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1706440_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

les stipulations de l'article 15.3 du CCAG-Travaux, qui prévoient l'indemnisation des travaux supplémentaires réalisés au-delà de la masse initiale des travaux et sur ordre de service du maître d'ouvrage

Source officielle
TA

JU 7ème chambre

DTA_2105290_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

En 2013, elle a présenté à deux reprises une crise d'asthme sur son lieu de travail, dont il a été admis qu'elles résultaient de l'usage des produits d'entretien.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2500171_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Seule une modification de votre projet permettre de prendre en compte ce risque ". 5.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2108022_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Aux termes de l'article L. 111-11 du code de l'urbanisme, applicables aux travaux d'extension ou de modification de la capacité du réseau : " Lorsque, compte tenu de la destination de la construction ou

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1600927_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

le règlement intérieur des usagers et adapte le tracé et de la grille horaire pour tenir compte des " premiers retours du roulage sur le réseau ", ces modifications, qui n'ont ni pour objet ni pour effet

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1700401_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

le règlement intérieur des usagers et adapte le tracé et de la grille horaire pour tenir compte des " premiers retours du roulage sur le réseau ", ces modifications, qui n'ont ni pour objet ni pour effet

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303902_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

le pétitionnaire a coché la case « non » et ne comporte par conséquent aucune indication sur les autorisations antérieures ; l’architecte ne précise ni la spécificité historique des lieux ni leur classement

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2001691_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

En outre, il résulte du compte rendu de chantier n°37, cité par l'expert, qu'une modification du mode de pose par rapport aux stipulations du cahier des clauses a été décidée en cours d'exécution du marché

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2004084_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Dans le cas des projets d'infrastructures linéaires, l'enquête complémentaire peut n'être organisée que sur les territoires concernés par la modification. () " 13.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2204046_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Considérant ce qui suit : Il ressort des pièces du dossier qu’à la suite de travaux menés sur les réseaux, la commune de Vernon a entrepris, au cours du mois de mars 2021, des travaux de réaménagement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2522071_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

la méthode de notation des offres, plus précisément les modalités de notation du critère prix ; le détail quantitatif estimatif figurant en annexe de l’acte d’engagement a ainsi été modifié et comporte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2313366_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

types, elle n’est pas pour autant abandonnée ; autrement dit le contenu est fixé librement par les parties dans la limite des dispositions des clauses types lesquelles constituent des clauses minimales

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2206201_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

l’agent vérificateur s’est refusé à tout débat oral et contradictoire lors des opérations de contrôle notamment s’agissant de la difficulté de communication de pièces et de données d’informations classées

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2009715_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Selon l'article 2 de ce décret : " Cette indemnité est différenciée suivant : / - les catégories ou niveaux dans lesquels sont classés les agents ; / - les fonctions exercées, classées selon des critères

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2302574_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Si les requérants font tout d’abord grief aux auteurs du plan local d’urbanisme d’avoir modifié le règlement graphique en vue de reclasser en zone agricole A des parcelles qui auparavant étaient classées

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005337_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Il résulte de l'article 17 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du marché de travaux que son article 12.4 dérogeait aux stipulations du cahier des clauses administratives générales

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104144_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Par une ordonnance du 28 septembre 2020, les frais et honoraires de l'expertise réalisée par M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104145_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Par une ordonnance du 28 septembre 2020, les frais et honoraires de l'expertise réalisée par M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104147_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Par une ordonnance du 28 septembre 2020, les frais et honoraires de l'expertise réalisée par M.

Source officielle

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