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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2303867_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

de travail au sein de l'organisme de formation de son choix, en application des dispositions des articles L. 214-1 et L. 214-2 du code général de la fonction publique, lesquelles résultent de la codification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2303882_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

de travail au sein de l'organisme de formation de son choix, en application des dispositions des articles L. 214-1 et L. 214-2 du code général de la fonction publique, lesquelles résultent de la codification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2201856_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

service et Mme B, que cette dernière serait chargée de réaliser, à titre provisoire, un recensement des besoins des patients et des actions menées en matière d'éducation et plus généralement, une codification

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203995_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

En premier lieu, aux termes des dispositions de l'article L. 1311-2 du code général des collectivités territoriales, issues, avant leur codification par la loi du 21 février 1996, de l'article 13 de la

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2208056_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

recruté indique que le profil de candidat recherché était orienté vers la théorie, la simulation et la programmation avec le développement de nouveaux outils dans le cadre d'un projet European Research Council

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2208057_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

recruté indique que le profil de candidat recherché était orienté vers la théorie, la simulation et la programmation avec le développement de nouveaux outils dans le cadre d'un projet European Research Council

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202968_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

qu’elle est tardive ; - à titre subsidiaire, si les articles 25 et 28 de la loi du 13 juillet 1983 visés dans la décision litigieuse n’étaient plus en vigueur, ils ont fait l’objet d’une simple codification

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200617_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

En second lieu, par un arrêt du 16 septembre 2008 (C-288/07) Commissioners of Her Majesty's Revenue et Customs contre Isle of Wight Council et autres, la Cour de justice a dit pour droit que les distorsions

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200361_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

D'une part, les dispositions précitées de l'article L. 551-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ne sont pas la codification à droit constant des dispositions précitées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200915_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

procédure dès lors qu'elle repose sur un avis médico-légal du 26 janvier 2021 non prévu par le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et est prononcé sur la base d'une codification

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1908171_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Par un arrêt du 16 septembre 2008 (C-288/07) Commissioners of Her Majesty's Revenue et Customs contre Isle of Wight Council et autres, la Cour de justice a dit pour droit que les distorsions de concurrence

Source officielle
TA

Président Rollet-Perraud

DTA_2203228_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Etre utilisé en observant, le cas échéant, les prescriptions subordonnant, par une mention ou une codification spéciale, la validité du permis de conduire au port de certains appareils ou à certains aménagements

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203468_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

la vente (le vendredi 11h00 pour les ventes organisées le lundi). () Qualité de professionnel L'acquéreur doit prouver sa qualité de professionnel en justifiant l'exercice d'une activité dont la codification

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200041_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

les " décisions de refus de séjour à quelque titre que ce soit " ainsi que les décisions prévues à l'article L. 511-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dans sa codification

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106667_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

En second lieu, par un arrêt du 16 septembre 2008 (C-288/07) Commissioners of Her Majesty's Revenue et Customs contre Isle of Wight Council et autres, la Cour de justice a dit pour droit que les distorsions

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106764_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

D'autre part, par un arrêt du 16 septembre 2008 (C-288/07) Commissioners of Her Majesty's Revenue et Customs contre Isle of Wight Council et autres, la Cour de justice de l'Union européenne a dit pour

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106580_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

En second lieu, par un arrêt du 16 septembre 2008 (C-288/07) Commissioners of Her Majesty's Revenue et Customs contre Isle of Wight Council et autres, la Cour de justice a dit pour droit que les distorsions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2205644_20220809

Administratif

9 août 2022

9 août 2022

. - Cas cliniques- Raisonnement clinique et prise de décision thérapeutique - Diagnostic et élaboration d'un projet thérapeutique- Rédaction d'une prescription et codification thérapeutique ". 9.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102319_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

En second lieu, par un arrêt du 16 septembre 2008 (C-288/07) Commissioners of Her Majesty's Revenue et Customs contre Isle of Wight Council et autres, la Cour de justice a dit pour droit que les distorsions

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104076_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

l'égide du ministère de la recherche avaient conclu à l'éligibilité au crédit d'impôt recherche pour les années 2012, 2013 et 2014 des dépenses de la SARL Ismart concernant son projet d'" évaluation codification

Source officielle

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