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3 498 résultats pour « congés pris par anticipation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2200246_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

contenant de l'amiante figurant sur une liste établie par arrêté ministériel, dits " travailleurs de l'amiante ", de percevoir, sous certaines conditions, une allocation de cessation anticipée d'activité

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2108009_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Son congé de longue maladie, renouvelé, a pris fin le 23 août 2018. Elle a alors été placée en disponibilité pour raison de santé.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102238_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

La circonstance que le solde du marché ait été calculé après prise en compte des sommes ainsi réclamées a pour effet de priver d'objet les conclusions présentées par la société Serfim TIC tendant à leur

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201423_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

contenant de l'amiante figurant sur une liste établie par arrêté ministériel, dits " travailleurs de l'amiante ", de percevoir, sous certaines conditions, une allocation de cessation anticipée d'activité

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101551_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

contenant de l'amiante figurant sur une liste établie par arrêté ministériel, dits " travailleurs de l'amiante ", de percevoir, sous certaines conditions, une allocation de cessation anticipée d'activité

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000621_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

contenant de l'amiante figurant sur une liste établie par arrêté ministériel, dits " travailleurs de l'amiante ", de percevoir, sous certaines conditions, une allocation de cessation anticipée d'activité

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105695_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

d'Etat en renvoyant pour le calcul du montant de ces prime et indemnité aux dispositions des décrets du 25 août 2003 et 15 décembre 2009 fixant leurs modalités.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206940_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

d'âge et d'activité antérieure, et dont : 1° Soit la privation d'emploi est involontaire, ou assimilée à une privation involontaire par les accords relatifs à l'assurance chômage mentionnés à l'article

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302453_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

et de réparation navales figurant sur une liste établie par arrêté interministériel, de percevoir, sous certaines conditions, une allocation spécifique de cessation anticipée d’activité (ASCAA), sous

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103223_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

contenant de l'amiante figurant sur une liste établie par arrêté ministériel, dits " travailleurs de l'amiante ", de percevoir, sous certaines conditions, une allocation de cessation anticipée d'activité

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103224_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

contenant de l'amiante figurant sur une liste établie par arrêté ministériel, dits " travailleurs de l'amiante ", de percevoir, sous certaines conditions, une allocation de cessation anticipée d'activité

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103225_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

contenant de l'amiante figurant sur une liste établie par arrêté ministériel, dits " travailleurs de l'amiante ", de percevoir, sous certaines conditions, une allocation de cessation anticipée d'activité

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103226_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

contenant de l'amiante figurant sur une liste établie par arrêté ministériel, dits " travailleurs de l'amiante ", de percevoir, sous certaines conditions, une allocation de cessation anticipée d'activité

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103227_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

contenant de l'amiante figurant sur une liste établie par arrêté ministériel, dits " travailleurs de l'amiante ", de percevoir, sous certaines conditions, une allocation de cessation anticipée d'activité

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103228_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

contenant de l'amiante figurant sur une liste établie par arrêté ministériel, dits " travailleurs de l'amiante ", de percevoir, sous certaines conditions, une allocation de cessation anticipée d'activité

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103230_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

contenant de l'amiante figurant sur une liste établie par arrêté ministériel, dits " travailleurs de l'amiante ", de percevoir, sous certaines conditions, une allocation de cessation anticipée d'activité

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103231_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

contenant de l'amiante figurant sur une liste établie par arrêté ministériel, dits " travailleurs de l'amiante ", de percevoir, sous certaines conditions, une allocation de cessation anticipée d'activité

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103232_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

contenant de l'amiante figurant sur une liste établie par arrêté ministériel, dits " travailleurs de l'amiante ", de percevoir, sous certaines conditions, une allocation de cessation anticipée d'activité

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103233_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

contenant de l'amiante figurant sur une liste établie par arrêté ministériel, dits " travailleurs de l'amiante ", de percevoir, sous certaines conditions, une allocation de cessation anticipée d'activité

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103234_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

contenant de l'amiante figurant sur une liste établie par arrêté ministériel, dits " travailleurs de l'amiante ", de percevoir, sous certaines conditions, une allocation de cessation anticipée d'activité

Source officielle

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