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806 résultats pour « congés supplémentaires pour ancienneté supérieure à cinq ans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2200356_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

B demande la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu qui ont été mises à sa charge au titre des années 2014, 2015 et 2016 ainsi que des pénalités afférentes.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2006724_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Il soutient que : - il a subi des agissements répétés de harcèlement moral de la part de son supérieur hiérarchique à compter de l'année 2013 ; il lui a été imposé des tâches qui ne relevaient pas de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2428307_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Il soutient que la condition d'urgence n'est pas remplie et qu'aucun moyen n'est de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106215_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Il résulte enfin des dispositions des articles 4 et 7 du décret du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires que les heures supplémentaires sont celles effectuées à la

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2206742_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

E, pour une durée de trois ans, renouvelable deux fois pour une durée complémentaire d'un an. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2503472_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

universitaire 2022/2023, à l'université de Rennes, dans une formation " Portail Mathématiques " permettant de valider l'équivalent d'une première année de licence en deux ans.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304089_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

se voit délivrer, sous réserve des exceptions prévues à l'article L. 426-18, une carte de résident portant la mention " résident de longue durée-UE " d'une durée de dix ans.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106015_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Il résulte enfin des dispositions des articles 4 et 7 du décret du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires que les heures supplémentaires sont celles effectuées à la

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106016_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Il résulte enfin des dispositions des articles 4 et 7 du décret du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires que les heures supplémentaires sont celles effectuées à la

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106018_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Il résulte enfin des dispositions des articles 4 et 7 du décret du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires que les heures supplémentaires sont celles effectuées à la

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106277_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Il résulte enfin des dispositions des articles 4 et 7 du décret du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires que les heures supplémentaires sont celles effectuées à la

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2100260_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

A B, représenté par Me Couderc, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2014 et 2015

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2205374_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

A se borne à soutenir que, résidant en France depuis cinq années et exerçant une activité depuis plus de deux ans au sein de l'association L'Oasis, il justifie de circonstances exceptionnelles.

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2403639_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Aux termes de l’article L. 262-4 du même code : « Le bénéfice du revenu de solidarité active est subordonné au respect, par le bénéficiaire, des conditions suivantes : / 1° Être âgé de plus de vingt-cinq

Source officielle
TA

MSS 5ème chambre GOURMELON Virginie

DTA_2102108_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Aux termes de l'article 41 du décret du 14 mars 1986 relatif aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires alors applicable

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202135_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Les liens mentionnés au premier alinéa sont appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d'existence de l'étranger, de son insertion dans la

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2311004_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

B est entré en France le 26 août 2013, à l'âge de quinze ans.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2414661_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Aux termes de l'article L. 233-1 de ce code : " Les citoyens de l'Union européenne ont le droit de séjourner en France pour une durée supérieure à trois mois s'ils satisfont à l'une des conditions suivantes

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2108350_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

dernières années.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106278_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Il résulte enfin des dispositions des articles 4 et 7 du décret du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires que les heures supplémentaires sont celles effectuées à la

Source officielle

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