CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 626 résultats pour « conseil départemental de l'ordre des médecins »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Vice-Président ENCONTRE

DTA_2300928_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Par un mémoire complémentaire, enregistré le 19 mars 2024, Mme A produit au dossier la décision, notifiée par courrier du 7 mars 2024, par laquelle le président du conseil départemental de l'Hérault a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2302096_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

2°) d'enjoindre au directeur de l'ARS Bourgogne Franche-Comté d'informer de la cessation de la suspension le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Yonne et les présidents des conseils

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2101588_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Mme C soutient que le président du conseil départemental du Var a commis une erreur d'appréciation en procédant à son classement en GIR 6 non attributif de l'APA.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2300651_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Il soutient que : - la condition de l'urgence est remplie dès lors que son contrat de travail sera résilié et il sera radié de l'ordre des médecins s'il n'obtient pas une carte de séjour pluriannuelle

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2205342_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

E A, représenté par Me Faryssy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 avril 2022 par laquelle le conseil départemental des Bouches-du-Rhône a maintenu en GIR 3 son allocation personnalisée

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102529_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

respectivement les 26 août 2017, 13 septembre 2018, 6 février 2019, 1er juillet 2019 et 20 janvier 2020, aux trois réunions de la commission de réforme, à la réunion de médiation, organisée par le conseil

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2421963_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Il en résulte que le GIR 3 « regroupe surtout des personnes ayant conservé des fonctions mentales satisfaisantes et des fonctions locomotrices partielles, mais qui nécessitent quotidiennement et plusieurs

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202237_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

régionale de santé, après avis du conseil départemental de l'ordre des médecins, du médecin président du conseil médical départemental et du ou des syndicats départementaux des médecins. () Lorsque l'intervention

Source officielle
TA

JU 7ème chambre

DTA_2310936_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

A la suite d’une réunion de conciliation organisée le 12 septembre 2023 par le conseil départemental de l’ordre des médecins, à la demande de l’EHPAD, à l’occasion de laquelle Mme A... a accepté de signer

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2300275_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

E..., la directrice des affaires médicales des HUHM s’est fondée, après avoir été informée par la commission de conciliation du conseil départemental de l’Ordre des médecins d’une plainte visant le requérant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2520118_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

B... demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre au Conseil national de l’ordre des médecins, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, dans un délai

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2103812_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

titulaire d'un diplôme universitaire de gériatrie ou d'une capacité en gérontologie et gériatrie, choisi par son président sur une liste établie par le conseil départemental de l'ordre des médecins ".

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2100033_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

A soutient que la présidente du conseil départemental du Doubs a commis une erreur d'appréciation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2506202_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

départemental de l'ordre des médecins en 2016 a donné lieu, après appel devant la chambre nationale, à un simple blâme ; - les faits allégués par Mme B n'ont donné lieu à aucune plainte ordinale et

Source officielle
TA

CH 3 JU

DTA_2503748_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Mme B... soutient que le président du conseil départemental de Saône-et-Loire a commis une erreur d’appréciation.

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2210736_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

Le 15 février 2022, l'intéressée a saisi le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis d'un recours administratif préalable obligatoire contre cette décision.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2207493_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Par une décision du 15 septembre 2022, le président du conseil départemental de la Savoie lui a accordé le bénéfice de cette prestation en évaluant sa perte d'autonomie de façon à la classer en GIR3 et

Source officielle
TA

Juge unique (6)

DTA_1901281_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

titulaire d'un diplôme universitaire de gériatrie ou d'une capacité en gérontologie et gériatrie, choisi par son président sur une liste établie par le conseil départemental de l'ordre des médecins. "

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200250_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

L'intéressé, qui exerce alors à Troyes, a demandé en 2018 au conseil départemental de l'ordre des médecins des Landes l'autorisation d'exercer son activité " en lieux multiples " à raison d'une semaine

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2425087_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

du 11 janvier 2024 du conseil départemental de la ville de Paris de l’Ordre des médecins ; d’enjoindre au Conseil national de l’ordre des médecins de l’autoriser à exercer en site distinct à Paris

Source officielle

Page 12 sur 82

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.