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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Vice-Président ENCONTRE
DTA_2300928_20240410
10 avril 2024
Par un mémoire complémentaire, enregistré le 19 mars 2024, Mme A produit au dossier la décision, notifiée par courrier du 7 mars 2024, par laquelle le président du conseil départemental de l'Hérault a
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2302096_20231107
7 novembre 2023
2°) d'enjoindre au directeur de l'ARS Bourgogne Franche-Comté d'informer de la cessation de la suspension le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Yonne et les présidents des conseils
4ème chambre - Juge Unique
DTA_2101588_20230313
13 mars 2023
Mme C soutient que le président du conseil départemental du Var a commis une erreur d'appréciation en procédant à son classement en GIR 6 non attributif de l'APA.
DTA_2300651_20230427
27 avril 2023
Il soutient que : - la condition de l'urgence est remplie dès lors que son contrat de travail sera résilié et il sera radié de l'ordre des médecins s'il n'obtient pas une carte de séjour pluriannuelle
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2205342_20240123
23 janvier 2024
E A, représenté par Me Faryssy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 avril 2022 par laquelle le conseil départemental des Bouches-du-Rhône a maintenu en GIR 3 son allocation personnalisée
3ème chambre
DTA_2102529_20230921
21 septembre 2023
respectivement les 26 août 2017, 13 septembre 2018, 6 février 2019, 1er juillet 2019 et 20 janvier 2020, aux trois réunions de la commission de réforme, à la réunion de médiation, organisée par le conseil
6e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2421963_20260326
26 mars 2026
Il en résulte que le GIR 3 « regroupe surtout des personnes ayant conservé des fonctions mentales satisfaisantes et des fonctions locomotrices partielles, mais qui nécessitent quotidiennement et plusieurs
2ème chambre
DTA_2202237_20250220
20 février 2025
régionale de santé, après avis du conseil départemental de l'ordre des médecins, du médecin président du conseil médical départemental et du ou des syndicats départementaux des médecins. () Lorsque l'intervention
JU 7ème chambre
DTA_2310936_20240514
14 mai 2024
A la suite d’une réunion de conciliation organisée le 12 septembre 2023 par le conseil départemental de l’ordre des médecins, à la demande de l’EHPAD, à l’occasion de laquelle Mme A... a accepté de signer
9ème chambre
DTA_2300275_20260219
19 février 2026
E..., la directrice des affaires médicales des HUHM s’est fondée, après avoir été informée par la commission de conciliation du conseil départemental de l’Ordre des médecins d’une plainte visant le requérant
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2520118_20251126
26 novembre 2025
B... demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre au Conseil national de l’ordre des médecins, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, dans un délai
Juge unique cellule 7
DTA_2103812_20221207
7 décembre 2022
titulaire d'un diplôme universitaire de gériatrie ou d'une capacité en gérontologie et gériatrie, choisi par son président sur une liste établie par le conseil départemental de l'ordre des médecins ".
Juge unique 2ème chambre
DTA_2100033_20221228
28 décembre 2022
A soutient que la présidente du conseil départemental du Doubs a commis une erreur d'appréciation.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506202_20250901
1 septembre 2025
départemental de l'ordre des médecins en 2016 a donné lieu, après appel devant la chambre nationale, à un simple blâme ; - les faits allégués par Mme B n'ont donné lieu à aucune plainte ordinale et
CH 3 JU
DTA_2503748_20251218
18 décembre 2025
Mme B... soutient que le président du conseil départemental de Saône-et-Loire a commis une erreur d’appréciation.
5ème Chambre (JU)
DTA_2210736_20240306
6 mars 2024
Le 15 février 2022, l'intéressée a saisi le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis d'un recours administratif préalable obligatoire contre cette décision.
Juge unique 8
DTA_2207493_20240611
11 juin 2024
Par une décision du 15 septembre 2022, le président du conseil départemental de la Savoie lui a accordé le bénéfice de cette prestation en évaluant sa perte d'autonomie de façon à la classer en GIR3 et
Juge unique (6)
DTA_1901281_20221206
6 décembre 2022
titulaire d'un diplôme universitaire de gériatrie ou d'une capacité en gérontologie et gériatrie, choisi par son président sur une liste établie par le conseil départemental de l'ordre des médecins. "
1ère chambre
DTA_2200250_20240314
14 mars 2024
L'intéressé, qui exerce alors à Troyes, a demandé en 2018 au conseil départemental de l'ordre des médecins des Landes l'autorisation d'exercer son activité " en lieux multiples " à raison d'une semaine
6e Section - 3e Chambre
DTA_2425087_20251023
23 octobre 2025
du 11 janvier 2024 du conseil départemental de la ville de Paris de l’Ordre des médecins ; d’enjoindre au Conseil national de l’ordre des médecins de l’autoriser à exercer en site distinct à Paris
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