Il soutient que l’inexécution de l’ordonnance n°2515574 du 23 octobre 2025 constitue un élément nouveau au sens de l’article L. 521-4 du code de justice administrative dès lors qu’il n’a pas été convoqué

Dans le second rapport établi le 5 mai 2021 suite à la transmission de nouveaux documents d'état civil, le service compétent de la police aux frontières a relevé, d'une part, que l'état du nouveau volet

d'un produit d'égal montant ; En ce qui concerne l'à nouveau du compte courant d'associé de M.

au titre des années 2021, 2022 et 2023 imputable aux nuisances résultant de l’opération de travaux publics de restructuration et d’extension du centre sportif communal, ainsi qu’à l’édification du nouveau

Par un mémoire, enregistré le 14 juin 2023, la société Artelia, représentée par Me Roger, demande au juge des référés : 1°) de rejeter la demande d'extension au nouveau désordre qui s'est produit le

Il soutient que Mme B... a obtenu le 13 mars 2025, en cours d’instance, un nouveau permis de conduire pour une période probatoire, et qu’il lui appartient soit d’opter pour ce nouveau permis, doté d’un

Le service a ensuite trié les liquides par catégories de produits et à l'intérieur de ces catégories, a effectué un nouveau tri par produits.

en défense ne sont pas suffisamment circonstanciés et ne portent que sur des constats établis à proximité quasi-immédiate de l'établissement, que les plaintes des riverains produites en défense et concernant

découle de cette seule constatation qu'il a nécessairement reçu l'avis de contravention.

Le 28 septembre 2023, un nouveau contrôle a été réalisé à l’occasion duquel il a été constaté que la situation de l’établissement n’était toujours pas conforme à la réglementation en vigueur.

Les États membres peuvent suspendre la reconnaissance de l'organisation de producteurs, de l'association d'organisations de producteurs ou du groupement de producteurs ou suspendre tout paiement en sa

Toutefois, lorsqu'une décision explicite de rejet intervient avant l'expiration de cette période, elle fait à nouveau courir le délai de recours. / La date du dépôt de la demande à l'administration, constatée

Mme A... a produit un mémoire, enregistré le 25 janvier 2026 aux fins de régularisation de sa requête. Vu l’ensemble des pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

La commune d'Ivry-sur-Seine a été mise en demeure de produire ses observations en défense par un courrier notifié le 4 juillet 2024.

Le 15 juin 2023, un nouveau contrôle a été diligenté à l'occasion duquel il a été constaté que la situation de l'établissement n'était toujours pas conforme.

En l'espèce, s'il est constant que le point retiré à la suite de l'infraction constatée le 10 décembre 2018 a été restitué au contrevenant le 29 juillet 2019 en application de l'alinéa 3 des dispositions

en un modèle probatoire de produit, d'opération ou de méthode ; / c.

Par un courrier du 6 mai 2022, cette autorité a demandé à la SCEA du Mas Saint Jean de produire des pièces justificatives complémentaires.

Il appartient au juge de l'impôt de constater, au vu de l'instruction dont le litige qui lui est soumis a fait l'objet, et compte tenu, le cas échéant, de tous éléments produits par l'une ou l'autre des

Une mise en demeure a été adressée le 26 août 2025 au préfet de Seine-et-Marne qui n’a pas produit de mémoire.