doutes sérieux quant la légalité de la décision attaquée sont à relever dès lors qu’elle est entachée d’inexactitude matérielle des faits et d’erreur manifeste dans l’appréciation des faits, dans la mesure

Le préfet des Hauts-de-Seine, qui n’a pas produit d’observations en défense, n’apporte aucun élément de nature à remettre en cause ces éléments. Par ailleurs, M.

B A conteste l'arrêté, en date du 9 novembre 2021, par lequel le préfet de l'Essonne a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de six mois en conséquence d'une infraction relevée

Le juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 précité du code de justice administrative, peut prescrire, à des fins conservatoires ou à titre provisoire, toutes mesures, autres que

Le juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 précité du code de justice administrative, peut prescrire, à des fins conservatoires ou à titre provisoire, toutes mesures, autres que

Le juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 précité du code de justice administrative, peut prescrire, à des fins conservatoires ou à titre provisoire, toutes mesures, autres que

Le juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 précité du code de justice administrative, peut prescrire, à des fins conservatoires ou à titre provisoire, toutes mesures, autres que

Le juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 précité du code de justice administrative, peut prescrire, à des fins conservatoires ou à titre provisoire, toutes mesures, autres que

Le juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 précité du code de justice administrative, peut prescrire, à des fins conservatoires ou à titre provisoire, toutes mesures, autres que

est utile et ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

C pour réaliser les travaux d'arasement excédant de simples mesures conservatoires et aux conséquences de leur inexécution, et alors que l'existence d'un danger imminent ou manifeste n'est pas suffisamment

Par arrêté du 24 août 2020, il a fait l'objet d'une mesure de suspension à titre conservatoire et provisoire. Par la présente requête, M. C demande au tribunal d'annuler cet arrêté.

Il fait valoir que le requérant n’établit ni l’urgence, ni l’utilité de la mesure sollicitée. Vu les autres pièces du dossier.

Le juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 précité du code de justice administrative, peut prescrire, à des fins conservatoires ou à titre provisoire, toutes mesures, autres que

Le juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 précité du code de justice administrative, peut prescrire, à des fins conservatoires ou à titre provisoire, toutes mesures, autres que

Le juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 précité du code de justice administrative, peut prescrire, à des fins conservatoires ou à titre provisoire, toutes mesures, autres que

Le juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 précité, peut prescrire, à des fins conservatoires ou à titre provisoire, toutes mesures, autres que celles régies par les articles L.

Le juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 précité du code de justice administrative, peut prescrire, à des fins conservatoires ou à titre provisoire, toutes mesures, autres que

Le juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 précité du code de justice administrative, peut prescrire, à des fins conservatoires ou à titre provisoire, toutes mesures, autres que

Le juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 précité du code de justice administrative, peut prescrire, à des fins conservatoires ou à titre provisoire, toutes mesures, autres que