corroborés par d'autres pièces susceptibles de démontrer le caractère effectif des trajets allégués, ne sauraient à eux seuls être regardés comme de nature à justifier la réalité des déplacements correspondant

au montant de l'indemnisation mise à la charge de son assuré au titre de l'indemnisation des préjudices subis par MM.

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la dette de 200 euros correspondant à prime exceptionnelle de solidarité 2.

correspondant à la valeur vénale de la parcelle, mais uniquement à une indemnité moindre d'immobilisation réparant le préjudice résultant de l'occupation irrégulière de cette parcelle.

tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur les sociétés qui lui ont été réclamées au titre des exercices clos en 2018 et 2019, ainsi que des pénalités correspondantes

par cette dernière aux services des impôts et ceux déclarés dans le cadre des déclarations trimestrielles de ressources permettant de calculer le montant de la prime d’activité.

Sur les conclusions aux fins d'indemnisation : En ce qui concerne la responsabilité : 5.

Sur les conclusions aux fins d'indemnisation : En ce qui concerne la responsabilité : 5.

Sur les conclusions aux fins d'indemnisation : En ce qui concerne la responsabilité : 5.

A..., agissant en sa qualité d’héritier de Mohammed A..., déclare se désister purement et simplement de sa requête.

B... ne perçoive plus l’indemnité forfaitaire de travaux supplémentaires, ni la nouvelle bonification indiciaire ; - sa nouvelle affectation s’est faite dans des locaux agréables et il ne s’est jamais

à hauteur de 336 448,40 et 457 890 euros HT ; - elle a subi des surcoûts au titre des installations de chantier dont elle doit être indemnisée pour 67 218,53 euros, 1 215,00 euros, et 6 711,00 euros

Aux termes de l'article L. 121-12 du code des assurances : " L'assureur qui a payé l'indemnité d'assurance est subrogé, jusqu'à concurrence de cette indemnité, dans les droits et actions de l'assuré contre

C sollicite le paiement d'une somme de 5 352,29 euros correspondant au montant des primes de réserve, des primes de travail, et d'" éléments variables " correspondant aux indemnités de travail de nuit

: « Lorsque l'agent se déplace à l'occasion d'un stage, il peut prétendre : / - à la prise en charge de ses frais de transport ; / - à des indemnités de stage dans le cadre d'actions de formation professionnelle

Par suite, doivent être mis à la charge de Toulouse métropole et son assureur, au titre de ce poste de préjudice, le versement à Mme C d'une indemnité de 2 834 euros correspondant à la part des pertes

B, correspond en réalité à des déplacements d'ordre personnels de l'intéressé.

journalières : il convient de déduire de la créance invoquée par la CPAM la somme de 3 461,40 euros correspondant à 180 jours d'indemnités journalières ; en effet, si celle-ci demande le remboursement

Il s'ensuit que la demande tendant à ce que soit réservé l'indemnisation de cet aménagement doit être écartée. Frais de déplacement : 30.

à hauteur de la somme de 40,95 euros, les souffrances endurées pourront être indemnisées à hauteur de la somme de 540 euros et le préjudice esthétique temporaire pourra être indemnisé à hauteur de la