Estimant avoir subi des préjudices des suites de cette intervention, elle a saisi le juge des référés.

Ils soutiennent que : - l'obligation d'indemniser de l'ONIAM résulte de l'application du II de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique ; les conséquences de l'intervention chirurgicale du 20

L'option de ne pas recourir à un traitement chirurgical et à un drainage mais à un traitement conservateur était conforme aux données de la science et a permis la guérison de la fistule.

chirurgicale et de tout acte médical.

Mme C a ensuite bénéficié d'une intervention chirurgicale consistant en un décollement colo rectal et à une résection colorectale emportant la perforation et la jonction recto sigmoïdienne.

Consécutivement à cette intervention, il a subi une perte de vision de l'œil droit en rapport avec une occlusion de l'artère centrale de la rétine. L'acuité visuelle de l'œil droit de M.

Elle soutient que : - Elle a été prise en charge par l'AP-HP le 24 mai 2017 pour une intervention chirurgicale visant à extraire ses quatre dents de sagesse.

Mme B a dû être une nouvelle fois hospitalisée en raison pour traiter un anté-listhésis, l'intervention chirurgicale initialement prévue le 6 mars 2008 ayant dû être repoussée au 12 mars suivant en raison

À la suite de nouveaux examens révélant une sténose de gastroplastie et une dilatation extasique de la poche au-dessus de l’anneau, il a été décidé de pratiquer une reprise chirurgicale et de retirer l

Selon son rapport, non contesté sur ce point, l'infection nosocomiale contractée dans les suites de l'intervention du 19 juin 2017 au centre hospitalier de Libourne a imposé une reprise chirurgicale et

chirurgicales et infections ; 4°) de mettre à la charge de l'ONIAM la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Immédiatement admise, la patiente a bénéficié, le 1er juin suivant, d’une intervention de reprise chirurgicale et d’exérèse de l’ensemble des tissus nécrosés associée à une antibiothérapie probabiliste

Il résulte de l'instruction, notamment faute de production par l'AP-HM d'un document formalisant le consentement éclairé du patient pour ce geste chirurgical, que M.

ou à six mois non consécutifs sur une période de douze mois, un arrêt temporaire des activités professionnelles ou des gênes temporaires constitutives d'un déficit fonctionnel temporaire supérieur ou

Il a également ajouté que lors de son retour vers 23 heures aux urgences, la prise en charge aurait également due être plus rapide, ce qui aurait abouti sur une intervention immédiate.

Il résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expertise produit devant la CCI d'Ile-de-France, que Mme D a contracté une infection à staphylocoque doré au décours de l'intervention chirurgicale du

A la suite de plusieurs interventions de chirurgie réparatrice consécutives à ce premier traitement, elle a été prise en charge le 20 juillet 2016 au sein du service de chirurgie digestive de l'hôpital

dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verserla somme de 215 000 euros, à titre de provision sur les sommes qui lui sont dues pour l'indemnisation des dommages consécutifs

Il résulte de l'instruction que, dans les suites de l'intervention chirurgicale du 8 novembre 2017 réalisée au centre hospitalier de Firminy, consistant en l'ablation de son matériel d'arthrodèse, Mme

Par ailleurs, l'intervention chirurgicale de cholécystectomie subie par M.