dans les actes de la vie quotidienne.

Mme A... a été recrutée par le centre hospitalier de Carcassonne en qualité d’aide-soignante contractuelle le 19 février 2014 et affectée à l’établissement hospitalier pour personne âgées dépendantes (

; - l'Etat employeur a failli à ses obligations en ne mettant pas effectivement en œuvre les mesures de protection préconisées depuis 1906 en laissant, pendant de nombreuses années, les ouvriers et

faisait grief à Mme B de ne pas être impliquée dans l'exercice de ses fonctions, de faire preuve de désinvolture, de s'adresser sur un ton inapproprié aux résidents et d'adopter un comportement brutal vis-à-vis

il n’y avait pas lieu de faire droit à la demande de prise en charge de l’achat d’un fauteuil roulant présentée par Mme A..., au motif que « cela va aggraver son état de santé physiologique et sa dépendance

en situation de dépendance et de vulnérabilité, qui ne contredisent pas l'affectation des locaux à un hébergement collectif au sens de l'article 1er de la loi précitée, cette qualification n'étant pas

De plus, si elle se prévaut d'une méconnaissance de ce même principe vis-à-vis de ses collègues dentistes, il ressort des pièces du dossier qu'ils bénéficient tous d'une rémunération brute de 4 170,56

B... a été recrutée le 30 novembre 2019 au sein de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EPHAD) de La Petite Suisse, géré par le CCAS de Mouterre-sur-Blourde (Vienne) dans le

D'autre part, le requérant fait valoir qu'il n'a pas reçu le courrier du 22 octobre 2020, visé dans la décision de l'inspecteur du travail, portant " prolongation des délais ".

L'autorisation qui avait été délivrée le 17 octobre 2011 à l'association Résidence Caffet pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les Ocrières,

demande de titre de séjour déposée le 17 octobre 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de police, à titre principal, de lui délivrer un certificat de résidence algérien portant la mention « salarié » ou « vie

sur les demandes de Mme B est sans incidence sur sa compétence pour statuer sur ces demandes en sa qualité d'employeur de l'intéressée à cette date.

Par ailleurs, s'il fait état de ce qu'il exerce au Portugal l'activité pour laquelle il a été rémunéré par son employeur français, il résulte des attestations de son employeur que cette activité l'a amené

les informations contenues au sein de la déclaration d'impôts sur le revenu et sur l'ENSAP au service des retraites de l'État, et ces derniers ne disposent par ailleurs d'aucun droit de communication vis-à-vis

la SELARL Messina Copois, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

L'entreprise qui a employé M.

Dans un courrier du 12 mai 2022 produit dans l'instance, cet employeur indique avoir déposé une demande d'autorisation de travail en faveur du requérant dans l'attente de la régularisation de sa situation

Mme B A, en fonction au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Eugénie Desjobert à Capbreton, a adressé au centre communal d'action sociale de Capbreton, son employeur,

La mission confiée à l'expert peut viser à concilier les parties ". 15.

L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.