Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 18 et 20 juin, 21 juin ainsi que le 16 juillet 2023 sous le n° 2305626, le syndicat national de l'enseignement supérieur-fédération syndicale

2023 des préfets de la Gironde, de Lot-et-Garonne, du Lot, du Gers et de Tarn-et-Garonne, qui désigne le syndicat mixte d’études et d’aménagement de la Garonne (SMEAG) en qualité d’organisme unique de

Il ressort des pièces du dossier que, par délibération du 18 novembre 2022, le conseil syndical du syndicat intercommunal des domaines skiables de Cauterets et Luz-Ardiden (SICLA), après avoir modifié

Gros, également désigné délégué syndical par le syndicat CFE-CGC Santé Social, qui l’avait déjà mandaté pour négocier le protocole d’accord préélectoral, et Mme E..., ont rapidement été confrontés à l’

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à la commune des Trois-Ilets, à la Chambre syndicale CGTM des collectivités territoriales de la Martinique (CSCTM-CGTM), au syndicat Confédération générale

syndicaux fédéraux, confédéraux et internationaux et aux réunions des organismes directeurs des unions, fédérations ou confédérations dont ils sont membres élus.

C, qui a été désigné délégué syndical le 11 septembre 2018, affilié au syndicat A Tia I Mua, est également président du syndicat professionnel des collaborateurs Banque de Tahiti (SPCBT) / A Tia I Mua

En premier lieu, la CSCTM-CGTM et le syndicat CGTM soutiennent que le syndicat CGTM-SOEM-FSM, nouvellement créé, ne justifie pas d'une ancienneté suffisante pour déposer une liste aux élections professionnelles

En premier lieu, la CSCTM-CGTM et le syndicat CGTM soutiennent que le syndicat CGTM-SOEM-FSM, nouvellement créé, ne justifie pas d'une ancienneté suffisante pour déposer une liste aux élections professionnelles

dont il a fait l'objet de la part de son employeur ; démontrent cette discrimination syndicale l'absence d'évolution significative dans sa carrière depuis sa désignation en tant que représentant syndical

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne l'information des conseillers syndicaux : 2.

Puis, par un arrêté du 21 décembre 2022 ont été désignés les membres du comité social au nombre desquels figurent M. D (titulaire) et Mme G (suppléante) au titre du syndicat UNSA Fonction publique.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mai 2025, la section du Syndicat national des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels administratifs et techniques spécialisés de

B... de l’exercice de leur mandat au sein de la formation spécialisée compétente du comité social et porte atteinte au droit syndical du syndicat SPAEF CFDT ; - la décision refusant la réunion de la formation

Il ressort des pièces du dossier que, par arrêté n° 24.308 en date du 21 janvier 2025 constatant la désignation de nouveaux membres au sein du conseil économique, social et environnemental (CESER) de la

Le président du tribunal a désigné M. Perrin, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

B... de l’exercice de leur mandat au sein de la formation spécialisée compétente du comité social et porte atteinte au droit syndical du syndicat SPAEF CFDT ; - la décision refusant la réunion de la formation

Elle a des membres titulaires et un nombre égal de membres suppléants. ".

Par la requête n°2002300, le syndicat des copropriétaires du bâtiment A de la résidence Carré Nature, le syndicat des copropriétaires du bâtiment B de la résidence Carré Nature et l'association syndicale

et des organisations syndicales. 6.