; elle est par conséquent officiellement en reprise de travail ; - le 29 janvier 2021, le médecin du travail a préconisé une reprise avec prolongation de soins mais exclusion du service archives et

Les moyens tirés de l'absence de réponse trois mois avant la date de la limite d'âge ou de la naissance d'une décision implicite d'acceptation en l'absence de réponse trois mois après la formulation de

Les moyens tirés de l'absence de réponse trois mois avant la date de la limite d'âge ou de la naissance d'une décision implicite d'acceptation en l'absence de réponse trois mois après la formulation de

Les moyens tirés de l'absence de réponse trois mois avant la date de la limite d'âge ou de la naissance d'une décision implicite d'acceptation en l'absence de réponse trois mois après la formulation de

étant terminée, et le 4 janvier 2017, date de sa reprise du travail après divers congés, les cinq derniers arrêts ont été établis par un médecin psychiatre.

pour établir que le poste en question était vacant à la date de la décision attaquée.

Le 29 mars 2022, le Dr D, médecin expert agréé, a rendu un avis favorable à la reprise de travail de Mme C " dès notification avec poste hors BMDP ".

Ces évaluations retiennent également qu’à plusieurs reprises M.

Le paiement du demi-traitement est maintenu, le cas échéant, jusqu'à la date de la décision de reprise de service, de reclassement, de mise en disponibilité ou d'admission à la retraite ".

Par un arrêté du 22 septembre 2022, le maire de la commune de Saint-Herblain a mis fin au stage de l’intéressée et l’a radiée des effectifs de la collectivité à compter de la date de notification de la

Le comité médical, saisi de la question de son aptitude à la reprise de ses fonctions a, lors de sa séance du 15 février 2024, conclu à son inaptitude temporaire à la reprise de ses fonctions et préconisé

et sur son aptitude à reprendre le travail.

A la suite de ce courrier, la maire d'Aix-en-Provence a repris un arrêté n° 2463 du 18 septembre 2023 portant placement de Mme A en congé de maladie ordinaire à compter du 26 octobre 2022.

Son contrat d’engagement a été renouvelé à plusieurs reprises, jusqu’au 31 mars 2023, date à laquelle la relation de travail a pris fin en raison du refus par l’intéressée d’un nouveau renouvellement,

2019, date à laquelle elle a alors repris ses fonctions à temps plein.

Sur la faute de l’administration : Aux termes de l’article 6 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, alors en vigueur, repris à l’article L. 131-1 du

Dans l'hypothèse où l'entreprise candidate à l'attribution d'un marché public a été placée en redressement judiciaire après la date limite fixée pour le dépôt des offres, elle doit en informer sans délai

Dans l'hypothèse où l'entreprise candidate à l'attribution d'un marché public a été placée en redressement judiciaire après la date limite fixée pour le dépôt des offres, elle doit en informer sans délai

de ses fonctions après l'accident du travail survenu le 12 mars 2019 ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Bagnères-de-Bigorre une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du

afin de ne pas dépasser le quota d’heures annualisées réalisées sur une semaine de quatre jours ; le calcul du salaire, lorsqu’il est versé au titre de ces dimanches travaillés, est systématiquement entaché