La requête, qui relève d'une série, présente à juger, sans appeler une nouvelle appréciation ou qualification des faits, des questions identiques en droit à celles qu'a tranchées le Conseil d'Etat par

La requête, qui relève d'une série, présente à juger, sans appeler une nouvelle appréciation ou qualification des faits, des questions identiques en droit à celles qu'a tranchées le Conseil d'Etat par

La requête, qui relève d'une série, présente à juger, sans appeler une nouvelle appréciation ou qualification des faits, des questions identiques en droit à celles qu'a tranchées le Conseil d'Etat par

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La requête, qui relève d'une série, présente à juger, sans appeler une nouvelle appréciation ou qualification des faits, des questions identiques en droit à celles qu'a tranchées le Conseil d'Etat par

La requête, qui relève d'une série, présente à juger en droit des questions identiques à celles tranchées par le Conseil d'Etat dans sa décision n° 467055 du 19 juillet 2023, sans appeler de nouvelle appréciation

La requête, qui relève d'une série, présente à juger en droit des questions identiques à celles tranchées par le Conseil d'Etat dans sa décision n° 467055 du 19 juillet 2023, sans appeler de nouvelle appréciation

la présente loi, ou aux communes par la législation applicable en Nouvelle-Calédonie ".

En outre, l'intéressée a saisi le directeur d'infrastructure de la défense de Nouméa en Nouvelle-Calédonie d'un recours ayant le même objet. Ces demandes ont été implicitement rejetées.

Par suite, et en application des dispositions précitées, le présent litige relève de la compétence du tribunal administratif de Nouvelle Calédonie.

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler le jugement n° 2021093 du 23 février 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de prendre un nouvel

Par un avis d'appel public à la concurrence publié le 23 septembre 2020, la région Nouvelle Aquitaine a lancé une procédure d'appel d'offres ouvert pour la passation d'un marché de travaux portant sur

Par la requête visée ci-dessus, l’association Défense des milieux aquatiques demande au tribunal, premièrement, d’annuler l’arrêté de la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine du 28 juillet 2022 portant

D, représentant le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie. Une note en délibéré, présentée par la SARL Sunset Promotion, a été enregistrée le 9 février 2023.

La requête, qui relève d'une série, présente à juger, sans appeler une nouvelle appréciation ou qualification des faits, des questions identiques en droit à celles qu'a tranchées le Conseil d'Etat par

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