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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2302348_20251002
2 octobre 2025
En 2014, l’association des copropriétaires des Marinas du Cap a été créée afin de défendre les intérêts des copropriétaires desdites « marinas », en particulier dans le cadre de leurs relations contractuelles
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310639_20240624
24 juin 2024
Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce qu'il soit fait droit aux conclusions présentées par le syndicat de copropriétaires de la résidence Hauteclair
2e Section - 1re Chambre
DTA_2321920_20240611
11 juin 2024
Dans ces conditions, c'est à bon droit que l'administration a assujetti le syndicat des copropriétaires du 7 rue Benjamin Godard à la taxe annuelle sur les locaux vacants au titre de l'année 2022 à raison
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2500285_20260320
20 mars 2026
Par un mémoire, enregistré le 10 mars 2026, la SNC Martyrs a déclaré accepter le désistement du syndicat de copropriétaires requérant. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2406440_20250908
8 septembre 2025
Par un mémoire enregistré le 9 juillet 2025, le syndicat des copropriétaires de la résidence Futura B2A et B2B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
1ère chambre
DTA_2001683_20231019
19 octobre 2023
; il peut notamment agir, conjointement ou non avec un ou plusieurs de ces derniers, en vue de la sauvegarde des droits afférents à l'immeuble ".
2ème Chambre
DTA_2104446_20240404
4 avril 2024
et les règles de droit privé.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2505715_20260427
27 avril 2026
Par un mémoire en désistement, enregistré le 31 mars 2026, le syndicat des copropriétaires de la Résidence Agostina et autres déclarent se désister de leur instance.
ORTA_2304293_20260224
24 février 2026
Par un mémoire enregistré le 9 février 2026, le Syndicat des copropriétaires 24, boulevard du Jeu de Paume déclare se désister de sa requête.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2300308_20230428
28 avril 2023
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de la requête du syndicat des copropriétaires " Le Clos de la Tour ".
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2206433_20231009
9 octobre 2023
Par un mémoire, enregistré le 24 juillet 2023, les Copropriétaires des UF YA 23 et 25 ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple.
ORTA_2206434_20231016
16 octobre 2023
Par un mémoire, enregistré le 24 juillet 2023, les Copropriétaires des UF YA 14 et 43 ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple.
ORTA_2206440_20231009
ORTA_2206455_20231016
Par un mémoire, enregistré le 24 juillet 2023, les Copropriétaires de l'UF 307 YA 29 ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple.
ORTA_2206457_20231009
Par un mémoire, enregistré le 24 juillet 2023, les Copropriétaires des UF YA 87 ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple.
ORTA_2206458_20231009
ORTA_2206472_20231016
Par un mémoire, enregistré le 24 juillet 2023, les Copropriétaires de l'UF YA 87 ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2103240_20230214
14 février 2023
Le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble la Misaine s'est désisté purement et simplement de l'instance. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2108784_20231110
10 novembre 2023
Le désistement du syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier "les jardins de Marie" est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2100832_20221007
7 octobre 2022
Sur l'intervention du syndicat des copropriétaires " Le Clos des Lauriers " : 3. L'instance prenant fin par suite du désistement de M.
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