TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 24 février 2026

Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 21 juillet 2023, le Syndicat des copropriétaires 24, boulevard du Jeu de Paume, représenté par Me Christophe Pons, demande au tribunal :

1°) de condamner solidairement la SAEM Transports de l’agglomération de Montpellier (TAM) et Montpellier Méditerranée Métropole à lui payer la somme de 304 634,35 euros HT, soit 335 097,79 euros TTC en réparation du préjudice subi à la suite des nuisances dues à la diffusion de vibrations importantes dans les immeubles au passage de chaque rame de la ligne 4 du tramway, avec actualisation selon la variation de l’indice BT01 à compter du 14 décembre 2022, date du rapport d’expertise ;
2°) de condamner la SAEM Transports de l’agglomération de Montpellier (TAM) et Montpellier Méditerranée Métropole à lui payer la somme de 5 000 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire enregistré le 9 février 2026, le Syndicat des copropriétaires 24, boulevard du Jeu de Paume déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux administratifs (...) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ».

2. Par un mémoire enregistré le 9 février 2026, le Syndicat des copropriétaires 24, boulevard du Jeu de Paume déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

ORDONNE :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par le Syndicat des copropriétaires 24, boulevard du Jeu de Paume.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au Syndicat des copropriétaires 24, boulevard du Jeu de Paume, à Montpellier Méditerranée Métropole et à la SAEM Transports de l’agglomération de Montpellier (TAM).

Fait à Montpellier, le 24 février 2026.

Le président,

E. Souteyrand

La République mande et ordonne au préfet de l’Hérault en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,
Montpellier, le 24 février 2026,

La greffière,

M-A. Barthélémy