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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2002851_20230626
26 juin 2023
de réviser ce document d'urbanisme, et, d'autre part, sur les modalités de la concertation.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402446_20240322
22 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une saisine, enregistrée le 12 mars 2024, complétée le 13 mars 2024, Mme A B transmet au tribunal un ensemble de pièces, dont des échanges de correspondances avec le médiateur
Reconduite à la frontière
DTA_2511301_20251218
18 décembre 2025
L’article 32 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relatif à l’échange de « données concernant la santé avant l’exécution d’un transfert » dispose notamment
3ème chambre
DTA_2300615_20260304
4 mars 2026
Sauvageot, premier conseiller, - les conclusions de M.
1ère chambre
DTA_2204662_20250605
5 juin 2025
en conseil municipal ; - il n'existe aucun acte de délimitation de l'espace boisé classé qui ne contient qu'une demi-douzaine de pins de taille significative.
8ème chambre
DTA_2102991_20230713
13 juillet 2023
Toutefois, d'une part, il est constant que les échanges fonciers, qui étaient à l'origine de la convention d'assistance foncière conclue avec l'Epamarne, sont intervenus le 23 septembre 2020 alors que
5ème Chambre
DTA_2102177_20220929
29 septembre 2022
Il ne peut excéder cinq ans, si la déclaration d'utilité publique n'est pas prononcée par décret en Conseil d'Etat en application de l'article L. 121-1 () ".
9ème chambre
DTA_2200547_20240319
19 mars 2024
Le bilan de cette concertation est rendu public.
DTA_2102155_20240318
18 mars 2024
2019 par laquelle le conseil municipal a approuvé le bilan de la concertation se contente de lister les mesures mises en œuvre sans évoquer le contenu des observations du public, ni les modalités par
2ème chambre
DTA_2200192_20240212
12 février 2024
Il n'est pas contesté que l'arrêt n'a été notifié qu'en janvier 2011 et que Mme B a été réintégrée le 23 mai 2011 après des échanges avec le centre hospitalier universitaire sur le choix du poste d'affectation
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2201037_20220712
12 juillet 2022
Il ressort des pièces du dossier que le 29 juillet 2002, la commune de La Motte a consenti un bail pour l'implantation d'un site radioélectrique sur un terrain de 156 mètres carrés inclus dans le périmètre
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2609965_20260513
13 mai 2026
soumet au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, le litige qui l’oppose à la commune de Maisoncelles-du-Maine s’agissant de la tenue d’une « soirée concert
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2601108_20260310
10 mars 2026
d’amélioration clinique, ne tient pas compte de l’évolution favorable du patient et aggrave les limitations précédemment contestées.
DTA_2302826_20230522
22 mai 2023
une décision de transfert et, le cas échéant, de demander une suspension du transfert ; / e) du fait que les autorités compétentes des États membres peuvent échanger des données le concernant aux seules
DTA_2302853_20230522
DTA_2303495_20230609
9 juin 2023
DTA_2308064_20231006
6 octobre 2023
DTA_2100558_20230505
5 mai 2023
Ces correspondances ont par ailleurs été complétées par des échanges téléphoniques entre janvier et juin 2020 pour organiser la sortie d'hospitalisation de cette-dernière.
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400458_20240314
14 mars 2024
E ; 4°) d'ordonner une expertise ; 5°) de constater le caractère arbitraire de la rétention de M.
5ème chambre
DTA_2302997_20251022
22 octobre 2025
que les modalités de la concertation ; - un rapport faisant la synthèse des trois réunions publiques a été dressé et communiqué au conseil communautaire qui en a pris acte par délibération du 1er octobre
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