Considérant ce qui suit : 1. M.

Considérant ce qui suit : 1. M.

B de l'invalidation de son permis de conduire à la suite d'un solde de points nul.

Par suite, le ministre de l'intérieur doit être regardé comme ayant retiré la décision référencée " 48 SI " contestée. Il n'y a dès lors plus lieu de statuer sur les conclusions de M.

Considérant ce qui suit : 1.

de quatre points suite au suivi d'un stage de sensibilisation ; - les autres moyens ne sont pas fondés.

Il résulte de l’instruction et notamment du procès-verbal électronique établi le 15 octobre 2021 par un agent de police judiciaire adjoint en fonction au peloton motorisé de Nozay à la suite de l’infraction

la réalité et d'en mesurer les conséquences sur la validité de son permis, est une condition de la régularité de la procédure suivie et, par suite, de la légalité du retrait de points.

Par suite, le ministre doit être regardé comme ayant retiré la décision " 48 SI " contestée. Il n'y a dès lors plus lieu de statuer sur les conclusions de M.

C de l'invalidation de son permis de conduire à la suite d'un solde de points nul.

Considérant ce qui suit : 1. Mme B... est propriétaire d’un appartement dans un immeuble situé 4 rue Pythéas à Marseille (13001).

Considérant ce qui suit : 1. M.

Considérant ce qui suit : En ce qui concerne le moyen tiré de l'absence de réalité de l'infraction : 1.

Considérant ce qui suit : 1. M.

Considérant ce qui suit : 1.

des infractions n'est pas établie dès lors qu'il a contesté les différentes décisions portant retrait de points qui ont donné lieu à des classements sans suite ou renvoi de la part du tribunal ; -

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1. La société Securitas France a recruté M. B en qualité d'agent de sécurité magasin, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée conclu le 20 novembre 2009.

Considérant ce qui suit : 1.