que son projet d'études présente bien un caractère cohérent et sérieux ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation s'agissant de ses conditions d'accueil et de ses ressources.

d'appréciation au regard des dispositions des articles L. 345-2-2 et L. 345-2-3 du code de l'action sociale et des familles, ni d'une erreur d'appréciation de ses conséquences sur sa situation personnelle

d'appréciation au regard des dispositions des articles L. 345-2-2 et L. 345-2-3 du code de l'action sociale et des familles, ni d'une erreur d'appréciation de ses conséquences sur sa situation personnelle

Le niveau d’humidité des sols superficiels est établi d’après un indice d’humidité des sols, couramment appelé indice SWI (Soil Wetness Index), qui représente, sur une profondeur d’environ deux mètres,

L'indice d'humidité des sols superficiels est établi par mailles géographiques.

Elle soutient qu’aucun des moyens invoqués n’est de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée. Vu les autres pièces du dossier.

soutient que, dès lors qu'elle remplissait les conditions pour concourir au moment de la clôture des inscriptions au concours interne pour le recrutement de personnels de catégorie C du ministère de l'action

C soutient que la décision est entachée d'un vice d'incompétence ; qu'elle méconnait les article L 262-37 et R 262-37 du code de l'action sociale et des familles ; qu'elle est entachée d'une erreur manifeste

En troisième lieu, aux termes de l’article L. 262-1 du code de l’action sociale et des familles : « Le revenu de solidarité active a pour objet d’assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d’existence

A B et de l'association " Action Grand Passage " est rejetée. Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M.

de l'épisode de sécheresse intervenu en 2018 ; - elles sont entachées d'une erreur de fait en tant que les indices d'humidité des sols employés sont erronés ; - la décision du 5 décembre 2019 a été

de l'épisode de sécheresse intervenu en 2018 ; - elles sont entachées d'une erreur de fait en tant que les indices d'humidité des sols employés sont erronés ; - la décision du 5 décembre 2019 a été

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