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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2600244_20260225
25 février 2026
Elle soutient que : - l’exception d’incompétence du tribunal opposée par la fédération départementale des chasseurs doit être rejetée, le tribunal étant compétent pour se prononcer sur le litige qui
8ème chambre
DTA_2315550_20250625
25 juin 2025
La société Joga Futbol demande, par la requête n° 2315550, l'annulation de l'arrêté du 18 octobre 2022 ensemble la décision par laquelle la maire de Noisy-le-Grand a implicitement rejeté son recours gracieux
3e Section - 1re Chambre
DTA_2525776_20260317
17 mars 2026
A..., représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de prononcer l’annulation de l’arrêté du préfet de police en date du
2ème Chambre
DTA_2103082_20231205
5 décembre 2023
Mme B demande l'annulation de ce dernier arrêté. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.
3ème chambre
DTA_2004783_20221223
23 décembre 2022
Il découle de tout ce qui précède que les conclusions à fin d'annulation présentées par Mme C doivent être rejetées. Sur les conclusions à fin d'injonction et d'astreinte : 8.
DTA_2004243_20221223
Il découle de tout ce qui précède que les conclusions à fin d'annulation présentées par Mme B doivent être rejetées. Sur les conclusions à fin d'injonction et d'astreinte : 8.
DTA_2004344_20221223
Il découle de tout ce qui précède que les conclusions à fin d'annulation présentées par M. B doivent être rejetées. Sur les conclusions à fin d'injonction et d'astreinte : 8.
DTA_2004447_20221223
DTA_2004457_20221223
Il découle de tout ce qui précède que les conclusions à fin d'annulation présentées par M. A doivent être rejetées. Sur les conclusions à fin d'injonction et d'astreinte : 8.
DTA_2004463_20221223
DTA_2004477_20221223
DTA_2004495_20221223
Il découle de tout ce qui précède que les conclusions à fin d'annulation présentées par Mme A doivent être rejetées. Sur les conclusions à fin d'injonction et d'astreinte : 8.
DTA_2004500_20221223
DTA_2004508_20221223
DTA_2004509_20221223
DTA_2001613_20221223
DTA_2001353_20221223
2ème chambre
DTA_2100998_20230127
27 janvier 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation : 5.
1ère chambre
DTA_2300399_20251024
24 octobre 2025
A..., représentée par Me Alfonsi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 janvier 2023 par laquelle le maire de Bastia a rejeté sa demande tendant au versement d’une indemnité au titre
7ème Chambre
DTA_2102134_20241122
22 novembre 2024
d'incendie et de secours (SDIS) du Val-d'Oise a arrêté le tableau d'avancement au grade d'adjudant du cadre d'emplois des sapeurs-pompiers pour l'année 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés de nomination
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