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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306268_20231026
26 octobre 2023
Cette mission doit intégrer une étude précise de la structure du bâtiment existant pour confirmer la faisabilité de cette surélévation.
2ème Chambre
DTA_2103284_20230705
5 juillet 2023
et de ses ouvertures.
2ème chambre
DTA_2101751_20231019
19 octobre 2023
l'association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), représentées par l'AARPI Géo Avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2021 de la préfète de la Vienne relatif à l'ouverture
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2514131_20250617
17 juin 2025
juge des référés, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d'annuler au stade de l'analyse des offres la procédure d'appel d'offres ouvert
4ème Chambre
DTA_2003930_20230526
26 mai 2023
A, frère de la victime, doivent être indemnisés comme suit : préjudice moral et trouble dans les conditions d'existence : 20 000 €.
1ère CHAMBRE
DTA_2300281_20250227
27 février 2025
Kaigre, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de confirmer l'ordonnance du juge des référés provision du 12 avril 2023 reconnaissant la responsabilité de l'Etat et de l'infirmer
Juge social
DTA_2402211_20251218
18 décembre 2025
La réclamation présentée par l’intéressée le 5 juin 2025 a été implicitement rejetée du silence gardé depuis par la CAF.
1ère chambre
DTA_2301529_20260205
5 février 2026
Cependant, si le requérant déduit des mêmes photographies qu’il convient de retenir un coefficient de débit Cd de 0,97, correspondant à celui des ajutages coniques convergents, l’orifice en cause consiste
5e Section - 4e Chambre
DTA_2128482_20240112
12 janvier 2024
Il appartient, dès lors, au contribuable, pour l'application des dispositions précitées du code général des impôts, de justifier tant du montant des charges qu'il entend déduire du bénéfice net défini
DTA_2006037_20240422
22 avril 2024
Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation. () //Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2501219_20250605
5 juin 2025
Il soutient que * l'existence tenant à la condition d'urgence n'est pas satisfaite dès lors que les associations requérantes ne sont pas fondées à alléguer que l'administration ne disposait d'aucune
DTA_2304984_20260211
11 février 2026
Le projet vise à la réalisation du traçage et la sécurisation d’une piste de ski de raccordement depuis la gare amont du téléphérique vers la piste existante jusqu’au col des Ruillans et non celle d’une
DTA_2301287_20251002
2 octobre 2025
L’administration fiscale a estimé, d’une part, que la société VASF devait être regardée comme propriétaire de titres de participations de ces deux sociétés depuis l’année 2001, et non depuis le 9 décembre
7ème chambre
DTA_2105238_20231116
16 novembre 2023
En second lieu, s'il ressort des photographies figurant dans le dossier de déclaration préalable et attestant de l'état existant du bâtiment, qu'outre des ouvertures au droit des façades du bâtiment agricole
3ème chambre
DTA_2000833_20221219
19 décembre 2022
En ce qui concerne l'information des conseillers communautaires : 3.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503720_20250624
24 juin 2025
par mois, jusqu'à l'enlèvement du portail, somme qui excède ses revenus mensuels, son revenu fiscal de référence s'élevant à 16 641 euros par an ; s'il perçoit 41 984 euros de revenus, il convient de déduire
DTA_2107518_20250924
24 septembre 2025
sur la parcelle cadastrée CY 0020 - 55 allée des géraniums et portant sur l'agrandissement des auvents et terrasses, la surélévation d'une toiture existante, la modification des ouvertures de la façade
1ère Chambre
DTA_2106405_20240521
21 mai 2024
Colonel l'informe de sa décision de ne pas s'acquitter de la somme de 1 600 euros pour soutenir que la provision était justifiée.
3ème Chambre
DTA_2005896_20230525
25 mai 2023
Par lettre du 2 mai 2022, les parties ont été informées qu'en application des dispositions de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative l'instruction est susceptible d'être close le 20 mai
DTA_2400106_20250702
2 juillet 2025
S'agissant de la convocation des conseillers métropolitains et de l'information donnée : 9.
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