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2 446 résultats pour « existence déduite de l'ouverture d'une information »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2306268_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Cette mission doit intégrer une étude précise de la structure du bâtiment existant pour confirmer la faisabilité de cette surélévation.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103284_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

et de ses ouvertures.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101751_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

l'association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), représentées par l'AARPI Géo Avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2021 de la préfète de la Vienne relatif à l'ouverture

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2514131_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

juge des référés, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d'annuler au stade de l'analyse des offres la procédure d'appel d'offres ouvert

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003930_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

A, frère de la victime, doivent être indemnisés comme suit : préjudice moral et trouble dans les conditions d'existence : 20 000 €.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300281_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Kaigre, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de confirmer l'ordonnance du juge des référés provision du 12 avril 2023 reconnaissant la responsabilité de l'Etat et de l'infirmer

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2402211_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

La réclamation présentée par l’intéressée le 5 juin 2025 a été implicitement rejetée du silence gardé depuis par la CAF.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301529_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Cependant, si le requérant déduit des mêmes photographies qu’il convient de retenir un coefficient de débit Cd de 0,97, correspondant à celui des ajutages coniques convergents, l’orifice en cause consiste

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2128482_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Il appartient, dès lors, au contribuable, pour l'application des dispositions précitées du code général des impôts, de justifier tant du montant des charges qu'il entend déduire du bénéfice net défini

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2006037_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation. () //Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2501219_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Il soutient que * l'existence tenant à la condition d'urgence n'est pas satisfaite dès lors que les associations requérantes ne sont pas fondées à alléguer que l'administration ne disposait d'aucune

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304984_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Le projet vise à la réalisation du traçage et la sécurisation d’une piste de ski de raccordement depuis la gare amont du téléphérique vers la piste existante jusqu’au col des Ruillans et non celle d’une

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301287_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

L’administration fiscale a estimé, d’une part, que la société VASF devait être regardée comme propriétaire de titres de participations de ces deux sociétés depuis l’année 2001, et non depuis le 9 décembre

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2105238_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

En second lieu, s'il ressort des photographies figurant dans le dossier de déclaration préalable et attestant de l'état existant du bâtiment, qu'outre des ouvertures au droit des façades du bâtiment agricole

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000833_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

En ce qui concerne l'information des conseillers communautaires : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2503720_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

par mois, jusqu'à l'enlèvement du portail, somme qui excède ses revenus mensuels, son revenu fiscal de référence s'élevant à 16 641 euros par an ; s'il perçoit 41 984 euros de revenus, il convient de déduire

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107518_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

sur la parcelle cadastrée CY 0020 - 55 allée des géraniums et portant sur l'agrandissement des auvents et terrasses, la surélévation d'une toiture existante, la modification des ouvertures de la façade

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106405_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Colonel l'informe de sa décision de ne pas s'acquitter de la somme de 1 600 euros pour soutenir que la provision était justifiée.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2005896_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Par lettre du 2 mai 2022, les parties ont été informées qu'en application des dispositions de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative l'instruction est susceptible d'être close le 20 mai

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400106_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

S'agissant de la convocation des conseillers métropolitains et de l'information donnée : 9.

Source officielle

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