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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2507628_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Sur la demande d’expertise : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2216520_20230808
8 août 2023
8 août 2023
judiciaire demandée et à ce que la mission d'expertise soit complétée selon ses observations ; 2°) de désigner un expert aux frais avancés de la requérante ; 3°) de dire et juger que l'expert recevra
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2504898_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Il soutient que l’expertise est utile pour déterminer ses préjudices.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2506409_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2203589_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
La mesure d'expertise demandée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2200458_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
- il lui soit néanmoins donné acte de ce qu'il ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée. - l'expert qui sera désigné devra être spécialisé en matière d'infectiologie.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2100206_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Considérant ce qui suit : Sur la mesure d'expertise : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2504298_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Article 6 : L’expert avertira les parties des jours et heures auxquels il sera procédé à l’expertise conformément aux dispositions de l’article R. 621-7 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100332_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
à ces diligences ont pu être mutualisés avec les opérations d'expertise menées dans 70 autres dossiers similaires ; - aucune mesure n'a été effectuée et l'expertise ne présentait aucune difficulté particulière
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100333_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
à ces diligences ont pu être mutualisés avec les opérations d'expertise menées dans 70 autres dossiers similaires ; - aucune mesure n'a été effectuée et l'expertise ne présentait aucune difficulté particulière
Source officielle1ère chambre
DTA_2111418_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
médicale au vu du rapport qu'ils produisent et qui contredit les conclusions de l'expertise médicale diligentée par la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100334_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
à ces diligences ont pu être mutualisés avec les opérations d'expertise menées dans 70 autres dossiers similaires ; - aucune mesure n'a été effectuée et l'expertise ne présentait aucune difficulté particulière
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100335_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
à ces diligences ont pu être mutualisés avec les opérations d'expertise menées dans 70 autres dossiers similaires ; - aucune mesure n'a été effectuée et l'expertise ne présentait aucune difficulté particulière
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100337_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
à ces diligences ont pu être mutualisés avec les opérations d'expertise menées dans 70 autres dossiers similaires ; - aucune mesure n'a été effectuée et l'expertise ne présentait aucune difficulté particulière
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502114_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
F C, agissant tant en leur nom personnel qu'en leur qualité d'héritiers et d'ayant droit de leur fils E C, décédé, et représentés par Me Vincent Sehier, demandent au tribunal : - de prescrire une expertise
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2212583_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
la faculté pour l'expert désigné de demander, s'il l'estime utile pour sa mission d'expertise, le concours d'un ou plusieurs sapiteurs. 4.
Source officielle6ème chambre
DTA_2006883_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise diligenté par la CCI, que la durée de l'intervention chirurgicale du 13 mai 2013 a été excessive au regard des éléments transmis aux experts
Source officielle4ème chambre
DTA_2402257_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
chirurgien orthopédique, en qualité d’expert ; - l’ordonnance n° 2002150 du 4 juillet 2022 par laquelle le président du tribunal a désigné un nouvel expert, le docteur F..., chirurgien orthopédique, en
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2114845_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Or, en l'état de l'instruction, d'une part, l'expertise diligentée par la CRCI a été limitée à une expertise sur pièces et d'autre part, la requête de Mme A a pour objet de déterminer si les soins aux
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2201644_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.
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