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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2000573_20220922
22 septembre 2022
La maintenance des équipements de pompes à chaleur a été confiée à la société SPIE Sud Ouest par acte d'engagement du 17 septembre 2010.
DTA_2106313_20240710
10 juillet 2024
Les croquis de l'architecte font également apparaître un isolant thermique en sous-face de la toiture.
6ème Chambre
DTA_2503030_20251219
19 décembre 2025
Elle soutient que : - sa requête est recevable, notamment au regard de l’article L. 600-1-2 du code de l'urbanisme dès lors qu’elle exploite, autour du domaine de Mazerolettes, plusieurs parcelles
2ème Chambre
DTA_2209007_20250121
21 janvier 2025
Par un contrat conclu le 1er mars 2017, la Métropole européenne de Lille a délégué le service public pour l'exploitation du centre de valorisation énergétique des déchets d'Halluin à la société Covalys
3ème chambre
DTA_2100770_20221230
30 décembre 2022
à l'assainissement collectif, en méconnaissance de l'article L. 111-11 du code de l'urbanisme ; - la nécessité de prévoir un assainissement individuel a engendré un surcoût lié à l'achat d'un équipement
1ère chambre
DTA_2400168_20260415
15 avril 2026
l’Office national des forêts à réaliser des travaux pour la remise en eau de l’étang des Marots inférieur sur le territoire de la commune de Villiers-le-Duc et a fixé les prescriptions pour son exploitation
DTA_2002636_20220729
29 juillet 2022
sens des dispositions de l'article L 600-1-2 du code de l'urbanisme ; - l'arrêté attaqué est entaché d'incompétence ; - le dossier ne comporte pas une attestation respectant la règlementation thermique
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2404083_20240813
13 août 2024
ordonnance en date du 4 novembre 2022, confirmé par un arrêt en date du 23 novembre 2023 de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, le juge des référés du tribunal judiciaire de Nice a considéré que l'exploitation
DTA_2101439_20230223
23 février 2023
Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : / 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et
4ème Chambre
DTA_2301700_20251001
1 octobre 2025
légalement être refusé pour d’autres motifs, dès lors que le pétitionnaire n’a pas sollicité de changement de destination de l’ancienne bergerie, les constructions ne sont pas nécessaires à son exploitation
DTA_2002851_20230626
26 juin 2023
Ainsi que cela était annoncé dans la délibération du 6 novembre 2015, cinq débats ont eu successivement lieu sur les thèmes de " l'habitat ", le 16 mai 2017 sur les " paysages harmonieux et diversifiés
DTA_2100249_20221003
3 octobre 2022
Il soutient que : - en tant que correspondant du club, il n'était pas informé de la participation de Mme B D à des rencontres seniors et, en outre, ne s'occupant pas de l'équipe féminine, il n'était
DTA_2301174_20251127
27 novembre 2025
décision implicite du 4 janvier 2023 par laquelle le maire de la commune de Serres-sur-Arget a rejeté la demande des consorts G... tendant à faire cesser les nuisances sonores occasionnées par la scierie exploitée
7éme chambre
DTA_2109869_20231228
28 décembre 2023
Par une décision du 13 juillet 2021, le préfet a assorti en conséquence des prescriptions complémentaires l'autorisation d'exploiter la station d'épuration " les Grésillons ".
Chambre 2
DTA_2202707_20250123
23 janvier 2025
En l'espèce, il résulte de l'instruction que l'exploitation concernée est en activité depuis 1986.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2211491_20221026
26 octobre 2022
mensuels et du rapport annuel permettant respectivement de contrôler les prestations effectuées chaque mois et de planifier les actions préventives et le renouvellement des équipements pour l'année N+
DTA_2300298_20251113
13 novembre 2025
Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Vauthier, avocat de M.
3ème Chambre
DTA_2301404_20250130
30 janvier 2025
Elle soutient que : - la communauté de communes du Val Es Dunes a commis une faute de nature à engager sa responsabilité en déléguant la gestion et l'exploitation du centre aquatique Dunéo d'Argences
7ème Chambre
DTA_2114888_20251030
30 octobre 2025
Le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée.
DTA_2301018_20250418
18 avril 2025
à l'édiction d'une nouvelle prescription visant à capoter cet équipement et à réaliser un nouveau contrôle dans les 60 jours. 47.
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