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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2302058_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
examen ; - la décision attaquée est entachée d'erreur de fait ; - elle est entachée d'erreur d'appréciation.
Source officielleChambre 2
DTA_2201889_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
, enregistrée le 5 juillet 2022, Mme E C représentée par Me Veauvy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 9 juin 2022 par laquelle le recteur de l'académie de Nancy-Metz lui a fait
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2502527_20250819
19 août 2025
19 août 2025
le fait que des difficultés familiales ont perturbé son implication scolaire, qu'elle souhaite combler ses lacunes pendant les vacances d'été et que la seconde générale et technologique correspond davantage
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301679_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
et de titularisation de certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement du second degré stagiaires ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DTA_2204752_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Tout désaccord avec la proposition du conseil de classe fait l'objet d'un entretien préalable à la décision du chef d'établissement.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300315_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
En second lieu, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303470_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Il ne résulte ainsi pas de l'instruction que ces frais ont été exposés pour sa réalisation et qu'ils l'ont été en pure perte du fait de la faute de la commune de Dinard. 13.
Source officielleChambre 2
DTA_2201940_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
année de master portant la mention " MDPI " et l'illégalité fautive de la sanction du 2 juillet 2019 constituent des fautes de nature à engager la responsabilité de l'université ; - ces fautes sont
Source officielle7ème chambre
DTA_2206279_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJU 3ème chambre
DTA_2305963_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
qu'elles ont selon elle respectivement subis du fait de l'absence de différents enseignants dans cette classe au cours de l'année scolaire 2022-2023. 2.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101870_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
En second lieu, il résulte de la combinaison des dispositions rappelées au point 2 que le recteur de l'académie ne peut autoriser un professeur des écoles stagiaire à accomplir une seconde année de stage
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302634_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
de sa fille au lycée d'Apt et de pourvoir au rattrapage de toutes les heures d'enseignement perdues dans la classe de seconde de sa fille. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202315_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
classe de seconde générale au lycée Catherine et Raymond Janot de Sens ; 2°) d'enjoindre à l'académie de Dijon d'affecter A en classe de seconde générale au lycée Catherine et Raymond Janot de Sens
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2410963_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
groupe d'épreuves. / 2° Un second groupe d'épreuves évalue des compétences transversales.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300829_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
que les faits puissent être considérés comme établis, elle n’a commis aucune faute dès lors que le fonctionnaire a droit au respect de sa vie privée sur son lieu de travail et qu’aucune perturbation du
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104077_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Il appartient au juge, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un détenu ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes de nature à justifier une sanction
Source officielle1ère chambre
DTA_2101194_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Il résulte de ces dispositions, d'une part, qu'il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction
Source officielleTribunal Administratif Amiens
ORTA_2601645_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
A..., dont la liste est arrivée en tête du second tour, entend signaler au tribunal plusieurs irrégularités ayant affecté, selon lui, la tenue de ce second tour de scrutin le 22 mars 2026, il se borne
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2601334_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Lors du second tour, sa procuration a été refusée au bureau de vote situé à l’ESAD de Reims. Par la présente instance, M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206450_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable, faute d’avoir été précédée d’une demande indemnitaire préalable ; - la prescription est acquise pour la période antérieure au 1er janvier 2018
Source officiellePage 12 sur 6075