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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2203426_20240725
25 juillet 2024
techniques ". 3.
DTA_2203422_20240725
2ème chambre
DTA_2107299_20230616
16 juin 2023
Vu : - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 relative aux droits et obligations des fonctionnaires ; - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2205945_20220927
27 septembre 2022
des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 5 juillet 2022 par lequel le président de la collectivité européenne d'Alsace l'a suspendu de ses fonctions
1ère chambre
DTA_2310120_20260331
31 mars 2026
Chaque heure d’enseignement est décomptée pour la valeur de deux heures pour l’application du maximum de service prévu à l’alinéa précédent. / Les professeurs de lycée professionnel peuvent exercer des fonctions
6ème Chambre
DTA_2004443_20221124
24 novembre 2022
Il soutient que : - il occupe la fonction d'agent technique principal de 2ème classe et affecté à l'hôpital d'instruction des armées Clermont Tonnerre, il est par suite éligible au dispositif de prime
DTA_2101905_20221228
28 décembre 2022
D, adjoint technique, exerce les fonctions d'agent d'entretien au sein de la résidence Pierre Babet, il exerce ses fonctions à l'extérieur et à l'intérieur du bâtiment et peut, dans ce cadre, être en contact
4ème Chambre
DTA_2002244_20230609
9 juin 2023
Elle cesse d'être versée lorsque l'agent n'exerce plus les fonctions y ouvrant droit ".
DTA_2203091_20230622
22 juin 2023
Sur la légalité de l'arrêté du 29 septembre 2022 portant sanction d'exclusion temporaire de fonctions : 4.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2406922_20250109
9 janvier 2025
Les dispositions réglementaires communes aux zones urbaines, agricoles et naturelles ainsi que celles définies pour chaque zone du PLU ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement
JU 8ème chambre
DTA_2302947_20241128
28 novembre 2024
Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative.
3ème chambre
DTA_2101390_20230803
3 août 2023
Il résulte en effet de la fiche du poste sur lequel elle a été affectée, qu'elle doit exercer des fonctions de " gestionnaire technique contentieux et certification export assistante " qui visent à assurer
DTA_2202790_20250328
28 mars 2025
En premier lieu, il résulte de l'instruction que le programme fonctionnel et technique établi en septembre 2010 par la CCSCC, qui constitue un document contractuel du marché de maitrise d'œuvre signé en
5ème chambre
DTA_2202004_20250116
16 janvier 2025
B, titulaire du grade d'agent de maîtrise principal, exerce les fonctions " d'assistant technique économies d'énergie et suivi des fluides " au sein de la commune de Créteil.
DTA_2400683_20260504
4 mai 2026
est constant qu’employé par l’entreprise Global Jet, il effectue des missions à l’étranger d’une durée supérieure à cent vingt jours par an, il n’est pas contesté qu’il occupe un emploi d’ingénieur technique
7ème chambre
DTA_2101888_20220705
5 juillet 2022
L'arrêté du 8 octobre 2018 visé ci-dessus répartit les fonctions occupées par les agents techniques de l'environnement en deux groupes, le groupe 1, pour lequel le montant annuel de l'indemnité de fonctions
12eme chambre
DTA_2406584_20260302
2 mars 2026
janvier 2024, ainsi que la décision du 28 février 2024 par laquelle son recours gracieux contre cette première décision a été rejeté ; 2°) d’enjoindre au maire du Mans de le réintégrer dans ses fonctions
Chambre 2
DTA_2000873_20220720
20 juillet 2022
Mme A a été engagée en qualité d'agent contractuel par le préfet de la Haute-Loire le 24 avril 2017 pour assurer les fonctions d'agent de service des résidences du secrétaire général et du directeur des
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2108358_20231221
21 décembre 2023
En dernier lieu, il occupait les fonctions de responsable technique dans l'établissement Nov Grant Prideco France de cette société.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301080_20230828
28 août 2023
Il soutient que : - il a exercé les fonctions d'agent technique au sein de la commune de Nouvion-sur-Meuse, de 1983 à 2023, date de son départ à la retraite ; - le 29 novembre 2000, il a été déclaré
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