compte rendu d'hospitalisation fait état d'une paralysie faciale périphérique liée à l'anesthésie pour la suture de l'oreille gauche ; - le 9 novembre 2018, la requérante a été transférée au centre hospitalier

hospitaliers, à la somme de 1 530,37 euros au titre des frais médicaux, pharmaceutiques et de transport, de réduire les sommes dues au titre du remboursement des pertes de gains professionnels actuels

D a demandé l'annulation de la décision contestée de la directrice du groupe hospitalo-universitaire Henri Mondor de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris.

Retrouvée inconsciente le 10 janvier 2018, B D a été transportée au GHH qui l'a transférée le jour même au centre hospitalier universitaire (CHU) de Rouen où elle est restée jusqu'au 29 janvier 2018 avant

F G est propriétaire et dont l'intéressé est également conducteur ne permet pas d'établir l'existence des frais de transport dont il demande l'indemnisation. 18.

Il fait valoir que : - la responsabilité du centre hospitalier n’est pas contestée ; - la demande au titre des dépenses de santé actuelles doit être rejetée dès lors que ces frais sont en lien avec

Il y a lieu de faire droit à sa demande et de condamner le centre hospitalier d’Antibes-Juan-les-Pins à lui verser cette somme. Sur les frais liés au litige : 10.

Quant aux frais médicaux, d'appareillage et de transport : 10.

En l'espèce, la société Viademis demande l'annulation de la saisie à tiers détenteur émise le 22 octobre 2021 pour le recouvrement des créances liées aux frais des frais d'hospitalisation et de consultation

E pour rendre visite à son épouse pendant ses hospitalisations, avec intérêts au taux légal à compter du jugement à intervenir ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier Annecy-Genevois la somme

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du centre hospitalier une somme de 1 800 euros au titre des frais exposés par Mme D et non compris dans les dépens.

En application de ces dispositions, il y a lieu de mettre les frais d'expertise à la charge du centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe.

Le scanner réalisé en urgence a révélé une majoration de l'hématome épidural compressif dorsal devant être traité chirurgicalement et nécessitant le transfert de M. C à l'hôpital de la Timone.

ont été commises lors des hospitalisations de M.

Dans ces conditions, les frais d'hospitalisation de la patiente du 19 au 21 mai 2014 ne peuvent être regardés comme imputables à l'aggravation de sa fracture.

médicale à la procréation à l’hôpital privé Pierre Rouquès – Les Bluets de Paris ; 2°) d’enjoindre au centre hospitalier, immédiatement à compter de l’ordonnance à intervenir, d’autoriser le transfert

Elle fait valoir que : - la responsabilité des établissements hospitaliers est engagée ; - sa créance est constituée des frais hospitaliers, des frais médicaux et pharmaceutiques et d'indemnités journalières

Pour les frais de transport d'urgence entre le lieu de prise en charge de la personne et l'établissement de santé, en cas d'hospitalisation mentionnée au 2 du I ainsi que, en cas d'hospitalisation mentionnée

Transportée en ambulance privée au centre hospitalier de Libourne, D G est décédée à 16 h 30 d'un choc cardiogénique sur un infarctus du myocarde massif, à l'âge de quarante ans.

Ils soutiennent que : - le 14 mai 2022, leurs fils E a été transporté au service des urgences du centre hospitalier de Troyes par une ambulance privée en raison de fortes douleurs abdominales accompagnées