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3 146 résultats pour « intention de se desister »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2522770_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Il est donné acte de ce désistement. ». 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2510313_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Il est donné acte de ce désistement ». La requête sommaire de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2202242_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

C et Mme D ont été invités à confirmer leur intention de poursuivre ou non l'instance dans le délai d'un mois, faute de quoi ils seraient réputés s'être désistés de leur requête, en application de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2202336_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Par ailleurs, M. et Mme B ont été invités à confirmer leur intention de poursuivre ou non l'instance dans le délai d'un mois, faute de quoi ils seraient réputés s'être désistés de leur requête, en application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2202383_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Par ailleurs, M. et Mme B ont été invités à confirmer leur intention de poursuivre ou non l'instance dans le délai d'un mois, faute de quoi ils seraient réputés s'être désistés de leur requête, en application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2202386_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Par ailleurs, M. et Mme A ont été invités à confirmer leur intention de poursuivre ou non l'instance dans le délai d'un mois, faute de quoi ils seraient réputés s'être désistés de leur requête, en application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2202625_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Par ailleurs, M. et Mme C ont été invités à confirmer leur intention de poursuivre ou non l'instance dans le délai d'un mois, faute de quoi ils seraient réputés s'être désistés de leur requête, en application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2202626_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Par ailleurs, M. et Mme C ont été invités à confirmer leur intention de poursuivre ou non l'instance dans le délai d'un mois, faute de quoi ils seraient réputés s'être désistés de leur requête, en application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2202628_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Par ailleurs, M. et Mme C ont été invités à confirmer leur intention de poursuivre ou non l'instance dans le délai d'un mois, faute de quoi ils seraient réputés s'être désistés de leur requête, en application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2202814_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

A a été invité à confirmer son intention de poursuivre ou non l'instance dans le délai d'un mois, faute de quoi il serait réputé s'être désisté de sa requête, en application de l'article R. 77-12-3 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2202820_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Par ailleurs, M. et Mme C ont été invités à confirmer leur intention de poursuivre ou non l'instance dans le délai d'un mois, faute de quoi ils seraient réputés s'être désistés de leur requête, en application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2202940_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Par ailleurs, M. et Mme A ont été invités à confirmer leur intention de poursuivre ou non l'instance dans le délai d'un mois, faute de quoi ils seraient réputés s'être désistés de leur requête, en application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2203048_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Par ailleurs, M. et Mme C ont été invités à confirmer leur intention de poursuivre ou non l'instance dans le délai d'un mois, faute de quoi ils seraient réputés s'être désistés de leur requête, en application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2203056_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Par ailleurs, M. et Mme C ont été invités à confirmer leur intention de poursuivre ou non l'instance dans le délai d'un mois, faute de quoi ils seraient réputés s'être désistés de leur requête, en application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2203057_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Par ailleurs, M. et Mme A ont été invités à confirmer leur intention de poursuivre ou non l'instance dans le délai d'un mois, faute de quoi ils seraient réputés s'être désistés de leur requête, en application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2203058_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Par ailleurs, M. et Mme B ont été invités à confirmer leur intention de poursuivre ou non l'instance dans le délai d'un mois, faute de quoi ils seraient réputés s'être désistés de leur requête, en application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2203059_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Par ailleurs, M. et Mme B ont été invités à confirmer leur intention de poursuivre ou non l'instance dans le délai d'un mois, faute de quoi ils seraient réputés s'être désistés de leur requête, en application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2203060_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Par ailleurs, M. et Mme A ont été invités à confirmer leur intention de poursuivre ou non l'instance dans le délai d'un mois, faute de quoi ils seraient réputés s'être désistés de leur requête, en application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2203061_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Par ailleurs, M. et Mme A ont été invités à confirmer leur intention de poursuivre ou non l'instance dans le délai d'un mois, faute de quoi ils seraient réputés s'être désistés de leur requête, en application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2203062_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Par ailleurs, M. et Mme B ont été invités à confirmer leur intention de poursuivre ou non l'instance dans le délai d'un mois, faute de quoi ils seraient réputés s'être désistés de leur requête, en application

Source officielle

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