application des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 ou, en cas de rejet de sa demande d’aide juridictionnelle, de lui verser directement ladite

Par ailleurs, la société requérante estime que l'étude NCT02287532 portant sur l'évaluation de l'application Diabéo chez des patients atteints de diabète est éligible au crédit d'impôt recherche.

45 ans en France, soit depuis l’âge de trois ans et peut prétendre à la délivrance d’un titre de séjour ; - il ne présente pas de risque de fuite et un délai de départ volontaire aurait dû lui être laissé

Il ressort des pièces du dossier que Mme E... souffre d’un diabète de type « 1b » sans complication, pour le traitement duquel elle s’est vu prescrire un traitement médicamenteux à base de Stagid ® et

d'une erreur manifeste d'appréciation au regard des dispositions de l'article 17 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 et méconnait les stipulations de l'article 8 de la CEDH ; il souffre de diabète

2015 avec le chirurgien, il n'établit pas qu'elle aurait reçu une information sur le risque d'infection nosocomiale, alors qu'il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise, que son diabète

D'autre part, il ressort des pièces du dossier que Mme E souffre d'un diabète de type 2 polycompliqué, associé à une rétinopathie diabétique des deux yeux, une cataracte bilatérale cortico-nucléaire avancée

Il ressort des pièces du dossier que Mme B... souffre d’un microprolactinome, d’une pathologie thyroïdienne, d’un diabète de type II, d’une hypertension artérielle, de lombalgies invalidantes et récidivantes

La faculté laissée à chaque Etat membre, par les dispositions précitées, de décider d’examiner une demande de protection internationale qui lui est présentée par un ressortissant de pays tiers ou un apatride

République ont toujours le droit de donner asile à tout étranger persécuté en raison de son action en faveur de la liberté ou qui sollicite la protection de la France pour un autre motif, la faculté laissée

Il ressort des pièces du dossier, et plus particulièrement des mentions portées sur le formulaire de prise en charge médicale produit, que Mme B... a souffert, en raison d’un diabète et d’hypertension

Dans ce cas, le délai du recours contentieux contre ladite décision est prorogé jusqu'à l'expiration de deux mois suivant le jour où les motifs lui auront été communiqués. » 6.

La faculté laissée à chaque État membre, par l'article 17 de ce règlement, de décider d'examiner une demande de protection internationale qui lui est présentée par un ressortissant de pays tiers ou un

Mme D, qui a levé le secret médical, souffre d'une cardiomyopathie dilatée et de diabète.

application des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 ou, en cas de rejet de sa demande d'aide juridictionnelle, de lui verser directement ladite

En deuxième lieu, aucun élément du dossier n'est de nature à laisser entendre que la préfète de la Haute-Vienne se serait estimée liée par le refus de délivrer le titre de séjour lorsqu'elle a pris la

Il résulte de ces dispositions que le législateur a entendu laisser à l'administration un large pouvoir pour apprécier si l'admission au séjour d'un étranger répond à des considérations humanitaires ou

étrangers et du droit d'asile et est entachée d'une erreur d'appréciation ; il souffre de multiples pathologies telles qu'hypertension artérielle sévère, syndrome métabolique avec dyslipidémie mixte et diabète

Mme B E, âgée de 54 ans à l'époque des faits, est une patiente qui présente une obésité morbide ancienne, un diabète et une hypertension importante et qui est suivie médicalement.

prévaloir du principe général du droit de l'Union européenne de bonne administration à l'encontre du refus de titre de séjour, ne peut davantage utilement reprocher au préfet du Cantal de ne pas lui avoir laissé