du travail, de l'emploi et de l'insertion a annulé la décision du 7 février 2020 de l'inspecteur du travail et autorisé son licenciement.

du travail et du plein emploi a annulé la décision du 8 février 2022 de l'inspecteur du travail refusant d'autoriser la société vosgienne des hôtels économiques à la licencier et a retiré sa décision

de rejet née le 19 mars 2021 et a autorisé ce licenciement.

Le 26 octobre 2023, l'inspecteur du travail a autorisé le licenciement disciplinaire de Mme B. Par une décision en date du 19 février 2024, le ministre a confirmé l'autorisation de licenciement.

et sur l'absence de lien entre le licenciement et l'exercice de son mandat ; - elles sont entachées d'une erreur manifeste d'appréciation dans la mesure où l'inspecteur du travail comme la ministre

et sur l'absence de lien entre le licenciement et l'exercice de son mandat ; - elles sont entachées d'une erreur manifeste d'appréciation dans la mesure où l'inspecteur du travail comme la ministre

et sur l'absence de lien entre le licenciement et l'exercice de son mandat ; - elles sont entachées d'une erreur manifeste d'appréciation dans la mesure où l'inspecteur du travail comme la ministre

et sur l'absence de lien entre le licenciement et l'exercice de son mandat ; - elles sont entachées d'une erreur manifeste d'appréciation dans la mesure où l'inspecteur du travail comme la ministre

Ainsi, le ministre chargé du travail, saisi sur le fondement des dispositions de l'article R. 2422-1 du code du travail, d'un recours contre une décision autorisant ou refusant d'autoriser le licenciement

Ainsi, le ministre chargé du travail, saisi sur le fondement des dispositions de l'article R. 2422-1 du code du travail, d'un recours contre une décision autorisant ou refusant d'autoriser le licenciement

Par une décision du 19 décembre 2023, l’inspectrice du travail a autorisé la société Graph by Le Révérend à le licencier pour motif économique. Par sa requête, M.

Par une décision du 18 septembre 2020, l'inspecteur du travail a de nouveau refusé d'autoriser le licenciement de M. A.

de l’inspectrice du travail du 8 avril 2023 refusant d’autoriser le licenciement pour inaptitude de M.

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 24 octobre 2022 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé l'EPHAD Résidence Emeraude à procéder à son licenciement.

du travail et l'a autorisée à licencier M.

Aux termes de l’article R. 2421-16 de ce code : « L'inspecteur du travail et, en cas de recours hiérarchique, le ministre examinent notamment si la mesure de licenciement envisagée est en rapport avec

; - il existe un lien entre son licenciement et son mandat syndical.

refusé d'autoriser le licenciement de M.

travail a refusé d'autoriser le licenciement de M.

a accordé à la société Distribution Casino France l'autorisation de licencier Mme A B, pour faute grave, et a enfin refusé d'autoriser le licenciement de Mme A B ; 2°) d'enjoindre au ministre chargé