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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501707_20260105
5 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2501761_20251230
30 décembre 2025
Juge unique - Eloignement
DTA_2301305_20230621
21 juin 2023
Considérant ce qui suit : Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2503026_20250829
29 août 2025
C, incarcéré au centre de détention de Varennes le Grand, a fait l'objet d'une décision non communiquée par lequel le directeur de ce centre de détention a ordonné sa gestion menottée.
DTA_2501175_20250911
11 septembre 2025
DTA_2500212_20250630
30 juin 2025
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2311292_20230913
13 septembre 2023
B a sollicité auprès du préfet du Val d'Oise une autorisation de détention d'armes de catégorie B, un pistolet Tanfoglio calibre 45 " Auto ", un revolver Smith et Wesson calibre 357 Magnum, un revolver
4ème Chambre
DTA_2201003_20230308
8 mars 2023
Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
DTA_2300016_20230330
30 mars 2023
Considérant ce qui suit : Sur la demande d'aide judiciaire provisoire : 1.
Eloignement 72 heures
DTA_2403294_20240531
31 mai 2024
A B, actuellement détenu au centre de détention d'Eysses et représenté par Me Da Ros, avocat commis d'office, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502368_20250725
25 juillet 2025
provisoire de séjour.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2600295_20260109
9 janvier 2026
provisoire de séjour assortie d’une autorisation de travail ; 4°) de mettre à la charge de l’Etat le versement de la somme de 1 500 euros en application des dispositions combinées de l’article L. 761
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2507278_20250730
30 juillet 2025
, il est matériellement privé de toute sociabilité en détention, les autres détenus de l'établissement ne pouvant pas lui adresser la parole ; - les moyens tirés de l'incompétence de l'auteur de l'acte
ORTA_2501228_20250418
18 avril 2025
ORTA_2601653_20260128
28 janvier 2026
A..., né le 13 mars 1992, est incarcéré en détention provisoire depuis le 9 décembre 2024 à la maison d’arrêt Osny (Val-d'Oise).
DTA_2401599_20250328
28 mars 2025
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2609519_20260401
1 avril 2026
, que l’intéressé ne précise d’ailleurs pas, de nature à justifier que son affectation dans ce quartier porte atteinte de manière concrète et effective, en ce qui le concerne, à ses conditions de détention
1ère Chambre
DTA_2201625_20231228
28 décembre 2023
DTA_2201821_20231228
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2400408_20240129
29 janvier 2024
Vu : - le recours formé devant la directrice interrégionale des services pénitentiaires Grand-Ouest - Rennes le 24 janvier 2024 ; - les autres pièces du dossier.
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