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6 697 résultats pour « matière autre que détention provisoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2501707_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2501761_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2301305_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Considérant ce qui suit : Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2503026_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

C, incarcéré au centre de détention de Varennes le Grand, a fait l'objet d'une décision non communiquée par lequel le directeur de ce centre de détention a ordonné sa gestion menottée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2501175_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500212_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2311292_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

B a sollicité auprès du préfet du Val d'Oise une autorisation de détention d'armes de catégorie B, un pistolet Tanfoglio calibre 45 " Auto ", un revolver Smith et Wesson calibre 357 Magnum, un revolver

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201003_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300016_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Considérant ce qui suit : Sur la demande d'aide judiciaire provisoire : 1.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2403294_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

A B, actuellement détenu au centre de détention d'Eysses et représenté par Me Da Ros, avocat commis d'office, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2502368_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

provisoire de séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2600295_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

provisoire de séjour assortie d’une autorisation de travail ; 4°) de mettre à la charge de l’Etat le versement de la somme de 1 500 euros en application des dispositions combinées de l’article L. 761

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2507278_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

, il est matériellement privé de toute sociabilité en détention, les autres détenus de l'établissement ne pouvant pas lui adresser la parole ; - les moyens tirés de l'incompétence de l'auteur de l'acte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2501228_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2601653_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

A..., né le 13 mars 1992, est incarcéré en détention provisoire depuis le 9 décembre 2024 à la maison d’arrêt Osny (Val-d'Oise).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2401599_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2609519_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

, que l’intéressé ne précise d’ailleurs pas, de nature à justifier que son affectation dans ce quartier porte atteinte de manière concrète et effective, en ce qui le concerne, à ses conditions de détention

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201625_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201821_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2400408_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Vu : - le recours formé devant la directrice interrégionale des services pénitentiaires Grand-Ouest - Rennes le 24 janvier 2024 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle

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