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28 982 résultats pour « nombre des délégués »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

juge unique (1)

DTA_2305529_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Les listes peuvent comprendre un nombre de noms inférieur au nombre de sièges de délégués et de suppléants à pourvoir.

Source officielle
TA

juge unique (1)

DTA_2305532_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Les listes peuvent comprendre un nombre de noms inférieur au nombre de sièges de délégués et de suppléants à pourvoir.

Source officielle
TA

Magistrat : M. SIMON - R. 222-13

DTA_2308727_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

des conseils municipaux ou des suppléants de ces délégués. ".

Source officielle
TA

Magistrat : M. SIMON - R. 222-13

DTA_2308730_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

des conseils municipaux ou des suppléants de ces délégués. ".

Source officielle
TA

Magistrat : M. SIMON - R. 222-13

DTA_2308739_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

des conseils municipaux ou des suppléants de ces délégués. ".

Source officielle
TA

Magistrat Debrion

DTA_2301410_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Les listes peuvent comprendre un nombre de noms inférieur au nombre de sièges de délégués et de suppléants à pourvoir.

Source officielle
TA

Magistrat Debrion

DTA_2301413_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Les listes peuvent comprendre un nombre de noms inférieur au nombre de sièges de délégués et de suppléants à pourvoir.

Source officielle
TA

Magistrat Debrion

DTA_2301422_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Les listes peuvent comprendre un nombre de noms inférieur au nombre de sièges de délégués et de suppléants à pourvoir.

Source officielle
TA

Magistrat : Mme THOMAS - R. 222-13

DTA_2308766_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

des conseils municipaux ou des suppléants de ces délégués. ".

Source officielle
TA

Magistrat : Mme THOMAS - R. 222-13

DTA_2308791_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

des conseils municipaux ou des suppléants de ces délégués. ".

Source officielle
TA

Magistrat : Mme THOMAS - R. 222-13

DTA_2308794_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

des conseils municipaux ou des suppléants de ces délégués. ".

Source officielle
TA

Magistrat : Mme THOMAS - R. 222-13

DTA_2308820_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

des conseils municipaux ou des suppléants de ces délégués. ".

Source officielle
TA

Magistrat Debrion

DTA_2301424_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Les listes peuvent comprendre un nombre de noms inférieur au nombre de sièges de délégués et de suppléants à pourvoir.

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301572_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Les listes peuvent comprendre un nombre de noms inférieur au nombre de sièges de délégués et de suppléants à pourvoir.

Source officielle
TA

JU 4ème chambre

DTA_2304998_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Les listes peuvent comprendre un nombre de noms inférieur au nombre de sièges de délégués et de suppléants à pourvoir.

Source officielle
TA

Magistrat : Mme LE LAY - R. 222-13

DTA_2308786_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Ce collège électoral est composé : () 4° Des délégués des conseils municipaux ou des suppléants de ces délégués ".

Source officielle
TA

JU 4ème chambre

DTA_2304995_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Les listes peuvent comprendre un nombre de noms inférieur au nombre de sièges de délégués et de suppléants à pourvoir.

Source officielle
TA

JU3

DTA_2301983_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Les listes peuvent comprendre un nombre de noms inférieur au nombre de sièges de délégués et de suppléants à pourvoir () / Un conseiller municipal empêché d'assister à la séance au cours de laquelle sont

Source officielle
TA

JU 4ème chambre

DTA_2304997_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

P H devait être élu suppléant et non délégué et Mme N E n'aurait pas dû être élue.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300344_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

La liste dénommée " Le Marin en avant " conduite par Mme C B est arrivée en seconde position au nombre des suffrages et a obtenu les mandats de trois délégués ainsi que d'un suppléant.

Source officielle

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