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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_1902990_20221215
15 décembre 2022
I F, la SARL d'architecture Atelier 234, et la mutuelle des architectes français, a été produit après la clôture d'instruction et n'a pas été communiqué La société IGREC Ingénierie et la SA ALLIANZ Iard
3ème chambre
DTA_2110057_20250225
25 février 2025
Par des mémoires enregistrés les 9 et 25 octobre 2024, la société Tekhne SARL d'architecture et la société d'assurance Compagnie Mutuelle des architectes français assurances (MAF), représentées par Me
1ère chambre
DTA_2401930_20260205
5 février 2026
des nominations et, à défaut d'adjoint, par un conseiller municipal désigné par le conseil ou, à défaut, pris dans l'ordre du tableau ».
DTA_2303497_20251112
12 novembre 2025
D’autre part, la société Babylone Avenue Architectes et la société RBC Architecture, qui ont manqué à leur obligation de surveillance lors de l’exécution des travaux et lors des opérations de réception
2e Section - 3e Chambre
DTA_2015423_20230105
5 janvier 2023
d'architectes et d'informaticiens.
DTA_2300845_20250318
18 mars 2025
marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une école sur le site de la commune de Saint-Fiel ; 2°) d'annuler le marché 2022-001 signé le 2 mars 2023 entre cette commune et la société Atelier architecture
DTA_2200063_20250603
3 juin 2025
A et C exerçaient leur profession d'architecte en tant qu'associés au sein de la société de cabinet d'architecture créée de fait entre deux personnes physiques (STEF) dénommée " Cabinet C et A ".
6ème Chambre
DTA_2217643_20250114
14 janvier 2025
d'incompétence tiré de l'insuffisance de la consultation de l'architecte des Bâtiments de France ; - il est entaché d'un vice de procédure tiré de l'illégalité de l'avis de l'architecte des Bâtiments
1ère Chambre
DTA_2401099_20250327
27 mars 2025
Selon l'article R. 431-2 du code : " Pour l'application de l'article 4 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, ne sont toutefois pas tenues de recourir à un architecte les personnes physiques
3ème Chambre
DTA_2101346_20231107
7 novembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 6 octobre 2023, l'association Bernières Optique Nouvelle a présenté des observations sur le moyen d'ordre public.
6ème chambre
DTA_1500932_20260106
6 janvier 2026
ARCHITECTURE, - la société B...
DTA_2105214_20231013
13 octobre 2023
. 431-10 et R. 431-16, f) du code de l'urbanisme ; - le projet méconnaît les dispositions de l'article R. 431-2 du code de l'urbanisme dès lors que les pétitionnaires auraient dû recourir à un architecte
4ème Chambre
DTA_2403170_20250724
24 juillet 2025
Nord-Picardie depuis le 1er janvier 2017 ; - elle méconnait les dispositions de l'article L. 441-1 du code de l'urbanisme dès lors que la demande de permis d'aménager n'a pas été déposée par un architecte
4 ème Chambre
DTA_2205171_20250605
5 juin 2025
Au regard du croquis incomplet dessiné par l'architecte Octant Architecture pour la consultation des entreprises, et en l'absence de descriptif technique, l'architecte n'avait pas prévu de traitement spécifique
DTA_2303341_20260428
28 avril 2026
L’ordre de service de démarrage des travaux a été notifié à la société Tec Etanchéité à effet au 25 janvier 2018. La réception des travaux a été prononcée avec réserves le 10 mai 2019.
10eme Chambre
DTA_2105722_20250701
1 juillet 2025
En revanche, le moyen tiré du défaut de saisine pour avis de l'architecte des bâtiments de France, soulevé aux mêmes dates, a le caractère d'un moyen d'ordre public et doit être examiné.
DTA_2408833_20260303
3 mars 2026
Une réponse à ce moyen d’ordre public a été enregistrée le 5 février 2026 pour les requérants.
DTA_2107235_20231231
31 décembre 2023
Argentin, rapporteur public, - et les observations de Me Lénat, représentant la société Margueron, et de Me Heinrich, représentant l'Atelier d'architecture A.
DTA_2101345_20221124
24 novembre 2022
Ils soutiennent que : - ni la notice architecturale ni les plans joints au dossier de demande de permis de construire modificatif ne comportaient la signature d'un architecte en méconnaissance des articles
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304775_20231110
10 novembre 2023
juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative de désigner un expert, au contradictoire des sociétés LB-BTP, SMABTP, A-Graf Atelier d'architecture
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